Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VANHULLEBUS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant ...par Me Touzani, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401280 du 21 juillet 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ordonner une expertise médicale afin de déterminer notamment la période d'apparition de la myélinolyse centropontique, d'indiquer si elle est survenue en raison d'une...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 10 janvier 2014, la requête présentée pour Mme C...B..., demeurant ... par Me Mazas, avocate ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302610 du 23 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de salariée, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fix...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 17 janvier 2014, la requête présentée pour Mme B...A..., demeurant ...par Me Perollier, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306153 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2013 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par MeB... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203256, 1304280 du 19 décembre 2013 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le Maroc comme pays de destination...
39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2014, présentée pour la société d'équipement du Biterrois et de son littoral, SEBLI dont le siège est à la mairie de Béziers 34500, par MeA... ; la SEBLI demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305338 du 13 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée solidairement avec la commune de Béziers à verser à M. et Mme G...une provision de 17 000 euros...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, sous le n° 13MA03323, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Baudard, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302064 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de...
71-02-01-03 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Voies communales. 71-02-04-01 Voirie. Régime juridique de la... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013, présentée pour Mme C...D..., demeurant ... et Mme F... A..., demeurant..., par Me B... ; Mme D... et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200547 du 21 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la commune de Corneilhan à leur payer la somme de 27 385,70 euros en réparation des désordres subis par l'immeuble leur...
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. VANHULLEBUS...Vu la décision n°347459 en date du 30 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour Mme D...A..., M. G...A..., Mlle C...A...et M. B...A..., d'une part, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 08MA02507-08MA04394 en date du 30 novembre 2010, en tant qu'il a rejeté la requête de Mme A...et autres tendant à l'annulation du jugement n° 0503438-0504652 du tribunal administratif...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu I enregistrée le 9 octobre 2014, sous le n° 1404165, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par Me Ruffel avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404587 du 6 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2014 par laquelle le préfet de l'Hérault a décidé sa remise aux autorités tchèques et celle du même jour par laquelle le préfet l'a assignée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2014, sous le n° 14MA00271, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306638 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
