La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Tredez - page 85

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles R. 1455-6 et R. 4624-21 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 25 octobre 2004 par la société UGC Ciné Cité en qualité d'opérateur projectionniste ; que victime de deux accidents du travail successifs et placé en arrêt de travail du 8 septembre au 14 octobre 2005, puis du 13 novembre au 30 décembre 2005, il a repris son poste le 2 janvier 2006, sans bénéficier de visite de reprise dans le délai de...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 juin 2010, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2004 par la société Hydro sud direct en qualité de chargé de développement Espagne ; que, déclaré inapte à son emploi le 27 septembre 2007 avec contre-indication médicale aux déplacements d'une durée supérieure à 2 heures notamment en voiture, avec nécessité d'un siège adapté, il a été licencié pour inaptitude le 9 novembre 2007, après avoir refusé une proposition...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 juin 2010, que M. X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société GPS, aux droits de laquelle est venue la société Imerys TC la société ; que le 16 septembre 2006, il s'est vu prescrire un arrêt de travail pour "dépression réactionnelle" ; qu'à la suite des deux visites de reprises, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude avec réserves ; qu'après avoir refusé deux propositions de poste, le salarié a...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 26 octobre 2010 que M. X... a été engagé par le Crédit agricole le 1er février 1973, qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de responsable de développement immobilier ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 2 mars 2007 ; que le 3 septembre 2007, à l'occasion d'une visite médicale, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat ; qu'il a été licencié pour inaptitude...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'association Coloriage exploitant une station de radio, en tant que technicien d'antenne, par contrat d'accompagnement à l'emploi, à temps partiel, à compter du 20 septembre 2006 ; que soutenant que l'employeur avait exécuté de façon fautive son contrat et qu'il était créancier d'heures supplémentaires, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 août 2003 par la maison de retraite des soeurs franciscaines, en qualité d'agent de cuisine ; que son contrat de travail a été transféré le 31 mars 2006 à la société Isatis, le 1er janvier 2007 à la société Acanthe et le 1er janvier 2008 à la société Avenance enseignement et santé ; qu'après avoir été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 mai 2010, que Mme X..., engagée le 23 janvier 1989 par la société Totalgaz en qualité de secrétaire, occupait au dernier état de ses fonctions, le poste de "pilote assistante commerciale de gestion groupement agricole" ; que le 19 décembre 2005, elle a été placée en arrêt de travail qui a été prolongé jusqu'au 19 juin 2006 ; que n'ayant pas repris son activité au terme de son arrêt de travail, la société l'a interrogée...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1994, en qualité d'animatrice, par l'association MJC Maison pour tous Monchapet-Maladière, ci-après désignée l'association ; que la salariée, devenue animateur-technicien, a, le 7 avril 2006, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que par arrêt définitif du 3 avril 2008, la cour d'appel de Dijon a notamment dit que le salaire contractuel n'a pas pris en compte les temps de préparation prévus...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 31 mai 2010 que Mme X... a été engagée par la Régie Barrioz en sa qualité de syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Balcons de la Soie" le 14 janvier 1999, en qualité de gardienne-concierge ; qu'à compter du 5 janvier 2005, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ; que par lettre du 15 décembre 2005, son licenciement lui a été notifié pour absence prolongée perturbant gravement le...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 octobre 2009, que M. X... a été engagé, à compter du 1er janvier 1990, par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de titulaire au poste de barman ; qu'il a été déclaré inapte à la navigation le 10 février 2006 sur proposition de la commission médicale régionale d'aptitude physique ; que le conseil de santé, réuni le 13 mars 2006, a estimé que son état de santé ne permettait pas d'envisager un reclassement au sein du...