La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Texier - page 3

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Suppression à titre de sanction pécuniaire - Illégalité. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société Avez, société anonyme, dont le siège est ..., 59510 Hem, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen au nom de M. Joël Z..., demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 4562 du 3 décembre 1997 dans l'affaire opposant M. Z... à M. Jean-Louis X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 97-44.744 au C 97-77.757 formés par : 1°/ M. Pascal ZX..., demeurant 38650 Treffort, 2°/ M. Régis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 4°/ M. Michel I..., demeurant ..., 5°/ M. Francis YG..., demeurant ..., 6°/ M. Olivier L..., demeurant ..., 7°/ M. Denis YQ..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Luc YE..., demeurant ..., 9°/ M. Jean-Louis XU..., demeurant ..., 10°/ M. Antoine YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Loiseau Gamme DLG, société anonyme, dont le siège est ... à Cailloux, Orly Senia 415, 94567 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller...

USAGES - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Délai - Appréciation du juge. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 96-40.971, V 96-40.974, X 96-40.976, C 96-40.981, D 96-40.982, F 96-40.984, H 96-40.985 formés par la société APEI Institut médico-éducatif, centre "Les Hirondelles", service d'aide et de soins à domicile, dont le siège est ..., en cassation des arrêts n° 1433, 1436, 1438, 1443, 1444, 1446, 1447 rendus le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Durée - Point de départ. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedimedia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de M. X... de Restrepo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la société Haleko France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Congés payés - Affichage. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-José X..., demeurant ... Montauban, 2 / M. Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1996 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit de la société Bouyer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Théâtre Montparnasse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la société Vera Mont, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier...