Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TRONEL dans la jurisprudence francophone - page 3

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos-Pontoise à lui verser, à titre principal, la somme de 182 659 euros au titre des émoluments et indemnités non versés pour la période comprise entre le 1er novembre 2005 et le 30 septembre 2010, à titre subsidiaire la somme de 137 290 euros au titre des indemnités de sujétions, et, de mettre à la charge du centre hospitalier une somme de 2 500 euros au titre de l'article...

36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, la décision du 28 septembre 2015 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours, et d'autre part, la décision du 16 octobre 2015 par laquelle cette autorité a prononcé son changement d'affectation avec...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2014 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE lui a ordonné de restituer la somme de 30 972 euros correspondant aux indemnités de licenciement et de préavis qui lui avaient été versées lors de son éviction. Par un jugement n° 1502072 du 14 novembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 3 décembre 2012 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Le Manoir " l'a informée du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée, de condamner l'établissement à lui verser la somme de 5 600 euros en réparation de son préjudice moral, d'enjoindre, sous...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ROBERT BOSCH FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013. Par un jugement n° 1701772 du 4 décembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-04-01-02-06-01... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH agissant pour le compte du fonds MEAG ERGO 2 a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la retenue à la source acquittée à hauteur de 62 044,59 euros au titre des dividendes versés en 2003, 2004 et 2005, d'assortir ce remboursement du versement d'intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contributions exceptionnelles sur les hauts revenus au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1703303 du 27 décembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir et de mettre à la charge du Préfet du Val-d'Oise une somme de 1 500...

335 Étrangers. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...née B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1711928 du 8 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2018, MmeA..., représentée par Me Parastatis...

335 Étrangers. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1708054 du 22 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté en tant qu'il prononce à son encontre une...