Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. THIELE dans la jurisprudence francophone

36-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Intégration de fonctionnaires... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes, M. C... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté sa demande d'indemnisation à hauteur de 50 000 euros, d'annuler la décision implicite du 24 février 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté la même demande, et de condamner...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez Eau France " Suez ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 410 034 607, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins à lui verser une somme de 2 245 284,90 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal sur la somme de 1 215 158,80 euros toutes taxes comprises...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet prise par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille en réponse à sa demande préalable indemnitaire adressée le 27 juillet 2020 et reçue le 17 août 2020 et de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros en réparation du préjudice moral, 530 euros au titre des frais de suivi psychologique et 472...

61-01-01 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2000087, la société par actions simplifiée Laboratoires Ineldea a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 6 novembre 2019 et du 26 décembre 2019, par lesquelles le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé l'enregistrement de la déclaration qu'elle avait déposée en vue de la mise sur le...

14-05-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques restrictives. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Funecap Sud Est a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 juin 2021, par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur DREETS PACA lui a infligé une amende administrative d'un montant de 135 000 euros pour non-respect des délais de...

38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mandelieu-la-Napoule a demandé au tribunal administratif de Nice à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé sa carence en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation portant sur le respect des objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019 et a fixé à 10 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire qu'il a présentée le 25 juin 2021, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, présentées sous les nos 2311100 et 2311101, Mme D... B... née C... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 18 avril 2023, par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et, en second lieu...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...