Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TAORMINA dans la jurisprudence francophone

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. TAORMINA...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné M. Taormina, président-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement. Ont été entendus au cours de l'audience...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI des Alpes du Sud à lui verser la somme globale de 470 731,42 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis en lien avec sa prise en charge par le CHI des Alpes du Sud à compter du 31 juillet 2010. La caisse de mutualité sociale...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM a retiré la décision du 3 septembre 2018 reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident survenu le 5 mai 2018, confirmée par la décision portant rejet de son recours gracieux du 4 janvier 2019, d'annuler la décision du 5 mars 2019...

19-01-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS François Perrino Holding a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1900948 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n°18-ARR-DRH-066 du 28 février 2018 par lequel le maire du Pradet l'a placé, à compter du 1er juillet 2018, en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration en raison de l'absence d'emploi vacant dans la commune, ensemble la décision du 18 juin 2018 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la commune de le...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Tombolo Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1901951 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ...M. TAORMINA...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné M. Taormina, président assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement. Ont été entendus au...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Bimax a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la...

...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA G... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n°1903806 du 11 octobre 2021, le tribunal a dit n'y avoir lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2014 à hauteur de 523 euros de droits et de 54 euros d'intérêts de retard et a rejeté le surplus des conclusions de la...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 51 957,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de sa requête, en réparation des préjudices qu'il a subis suite à son hospitalisation le 16 janvier 2014, avant déduction de la provision de 13 430,71 euros qui lui a été versée...