Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone - page 119
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| 135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. , domicilié ... M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001221 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 février 2010 par laquelle le conseil municipal de Compains a décidé d'attribuer à M. des terres à vocation agricole ou pastorale cadastrées section ZY n° 17 et...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour Mme ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908064-1002604 du 14 décembre 2011 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires ; 2° de condamner l'hôpital local de Pélussin à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 3° de mettre à la charge de l'hôpital local de Pélussin la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour M. , Mme , Mme , Mme Christiane Bugnet, , , à ... qui demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101639 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'exécution d'un jugement du même Tribunal du 1er avril 2010 annulant la décision du 12 septembre 2008 de la sous-préfète de Beaune refusant de prescrire l'enquête publique prévue par l'article L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales et condamnant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour M. , domicilié 4 rue Marchande à Aurillac 15000 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102119 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 17 octobre 2011 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le délai de départ volontaire à trente...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour Mme , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102505 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 17 octobre 2011 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Côte d'Or de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104867 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 11 août 2011 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour Mlle , domiciliée ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107544 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 23 novembre 2011 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M. Essaïd A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1° l'annulation du jugement n° 0906512 en date du 24 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et de son directeur à lui verser, d'une part, une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée par M. , domicilié ... ; M. demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100873 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire d'Issoire du 14 décembre 2010 qui le suspend de ses fonctions pour un an, et d'annuler ladite décision ; Il soutient que le Tribunal a occulté les faits motivant son comportement, ayant fait l'objet d'un mois d'exclusion de fonction en mars 2010 pour avoir eu une altercation...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour M. et Mme , demeurant ...; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901143 en date du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 20 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de retirer son arrêté n° 472 en date du 7 septembre 2001 portant agrément de l'Association Communale de Chasse Agréée ACCA d'Ambierle ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la l'Etat, la somme de 2000 euros...
