Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone - page 119

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201092 du 20 septembre 2022, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier Métropole Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant les critères de choix pour l'avancement de grade de la filière ouvrière de la fonction publique hospitalière. Par un jugement n° 1905081 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 février 2018 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Agnès a prononcé à son encontre la sanction de blâme à titre disciplinaire, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux présenté le 15 mars 2018. Par un jugement n° 1804296 du 14 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une première demande, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a supprimé son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2020 et d'enjoindre à la commune de le rétablir dans son régime indemnitaire. Par une seconde demande, M. A... a demandé à ce même tribunal de condamner la commune de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du centre hospitalier d'Ardèche méridionale CHAM portant rejet de sa demande indemnitaire préalable et de condamner ce centre à lui verser la somme de 29 200 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime ; 2° d'enjoindre au CHAM de lui verser la somme réclamée dans un délai...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché territorial par voie de promotion interne au titre de l'année 2020 et d'enjoindre au centre de gestion de l'inscrire sur cette liste d'aptitude. Par un...

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juin 2020 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier du Forez l'a suspendue de ses fonctions de praticien hospitalier. Par un jugement n° 2004824 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit cette demande. Procédure devant la cour...

27-02 Eaux. - Ouvrages. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par quatre requêtes distinctes, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau du Vigny requête n° 1901349, l'arrêté du même préfet du 18 février 2020, modifiant cet arrêté du 30 octobre 2018 requête n° 2003241, l'arrêté du même préfet du 18 février 2020, accordant un...