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479 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 11LY02847

...M. TALLEC... 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Autorisation d'ouverture. ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la FEDERATION DE HAUTE-SAVOIE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, dont le siège est Le Villaret 2092 route des Diacquenods à Saint-Martin-Bellevue 74370 ; La FEDERATION DE HAUTE-SAVOIE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105058 en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12LY00206

...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour Mme Véronique A, domiciliée ..., et l'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL, dont le siège est 51 boulevard A. Blanqui à Paris 75013 ; Mme A et l'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802817 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté : - la demande de Mme A tendant à la condamnation de la commune d'Annemasse à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice résultant de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12LY00326

...M. TALLEC... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour M. Zahrdine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905789 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2009 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon lui a infligé la sanction de la révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 500 euros au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12LY00455

...M. TALLEC... 135-02-04-03-06 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Avances et emprunts. ...Vu le recours, enregistré le 10 février 2012, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006122 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, le déféré du préfet de la Loire tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12LY00462

...M. TALLEC... 03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 février et 13 août 2012, présentés pour le GAEC DU CEZALLIER, dont le siège est Vestizoux à Saint Alyre Es Montagne 63420, représenté par son gérant ; Le GAEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101091du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 7 avril 2011 rejetant sa demande de révision du calcul de la dotation de soutien à l'herbe ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12LY00769

...M. TALLEC... 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ...Vu, I, le recours, enregistré le 23 mars 2012, sous le n° 12LY00769, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002082 en date du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté en date du 29 juin 2010 infligeant à M. Ruddy A la sanction de mise à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12LY00809

...M. TALLEC... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. Georges A, domicilié 5 allée Euphrosyne à Saint-Genis Laval 69230 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105241 du 24 janvier 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à 3 500 euros le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12LY00975

...M. TALLEC... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. François A, demeurant 61 rue du Transvaal à Dijon 21000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100110 en date du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2010 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon a prononcé son licenciement et de la décision du 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 10LY02057

...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SEDL, dont le siège est Cité Fauriel, 33 rue Ponchardier, BP 103, à SAINT-ETIENNE 42010 ; La SEDL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801177 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 16 août 2007 par laquelle le préfet de la Loire a ordonné le reversement de la subvention d'un montant de 676 873,64 euros, antérieurement allouée à partir de crédits provenant du Fonds...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 11LY02474

...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 octobre 2011, présentée pour M. Naser A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102027, du 14 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 14 février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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