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335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 18 juin 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1407050 du 9 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par jugement n° 1411386 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par jugement n° 1411141 du 13 avril 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par jugement n° 1502383 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1410298 du 23 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015, M.A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, avocat...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté municipal n° 2009-2200 du 18 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a renouvelé son contrat à durée déterminée en qualité d'agent de maîtrise qualifié pour la période du 1er août 2009 au 31 janvier 2010, la décision du 9 novembre 2009 par laquelle ce maire a décidé de mettre fin à son...

19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS PECHEL INDUSTRIES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, du rappel de cotisation minimale de taxe professionnelle mis à sa charge au titre de l'année 2008. Par jugement n° 1304561 du 5 mai 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 3 juillet...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 7 janvier 2009 par laquelle le maire de Nozay a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 7 mai 2009 rejetant son recours gracieux, d'autre part, de condamner la COMMUNE DE NOZAY à lui verser une somme totale de 17 337,27 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'elle...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, 33 RUE MARIUS AUFAN, 46 RUE DANTON - 92300 LEVALLOIS-PERRET, M. B...C...et M. E...H...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire à la SAS " Les Petits Chaperons Rouges " en vue de transformer des locaux à usage de bureaux en crèche dans un immeuble situ...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C..., épouseA..., a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune d'Epinay-sous-Sénart sur sa demande du 10 février 2010 tendant à bénéficier d'un reclassement professionnel, la condamnation de cette commune à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis du fait...