Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 52

04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour Mme E...C..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002203 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 mars 2010 par laquelle le président du conseil général du Gard a refusé de lui délivrer un agrément d'accueillant familial, ensemble la décision implicite rejetant son recours...

54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 67-05-01 Travaux... ...M. SEILLET...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 en tant que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2012 sous le n° 12MA01485, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2012, présentée pour M. B...C..., domicilié ... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100513 du 27 septembre 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que la commune de Saint Bonnet du Gard soit condamnée à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation d'un trouble de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2013, présentée pour M. A...B...élisant domicile ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304834 du 29 juillet 2013, par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 2012 fixant l'Italie comme pays de renvoi et d'autre part, retiré l'aide juridictionnelle qui lui avait été accordée ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1302102-1302103-1302330-1302331 du 16 septembre 2013 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon, regardé comme ayant rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du 22 juillet 2013 du préfet de la Côte d'Or portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour Mme C...D...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1302102-1302103-1302330-1302331 du 16 septembre 2013 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon, regardé comme ayant rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du 22 juillet 2013 du préfet de la Côte d'Or portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303658 du 7 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 27 mai 2013 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. SEILLET...Vu enregistrée au greffe de la Cour, le 9 décembre 2013, sous le n° 13LY03223, la décision n° 354650, en date du 2 décembre 2013, ainsi que les documents visés par celle-ci, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, à la suite du pourvoi de M. B... et des pourvois incidents du centre hospitalier universitaire de Grenoble et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, a : 1° en son article 1er, annulé l'arrêt n°11LY00219 du 6 octobre 2011 de la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la...

67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. C...D..., domicilié ... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001030 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté d'agglomération de Chambéry Métropole soit condamnée à lui verser une indemnité, chiffrée en dernier lieu à 2 901,70 euros, en réparation de son préjudice matériel, et à ce qu'une expertise médicale...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1101015-1101063 du 29 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant : - d'une part, à ce que la commune de Caveirac soit condamnée à lui verser une indemnité totale de 45 000 euros en réparation des préjudices subis...