Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone - page 98
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| ...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2004, complétée par un mémoire enregistré le 29 octobre 2004, présentée pour Mme Khedidja X, demeurant ..., par Me Chassard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201009 en date du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2001 du préfet du Doubs lui refusant l'admission au séjour et à ce que le tribunal ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2004, complétée par mémoire enregistré le 19 novembre 2005, présentée pour M. Madjid X demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du 30 décembre 2002, rejetant sa demande d'asile territorial, d'autre part, de la décision du 23 janvier 2003 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant...
...M. ROTH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2004, complétée par mémoire enregistré le 19 novembre 2005, présentée pour Mme Nadia X élisant domicile ..., par Me Kipffer, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du 30 décembre 2002, rejetant sa demande d'asile territorial, d'autre part, de la décision du 23 janvier 2003 du préfet de Meurthe-et-Moselle...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2004, présentée pour M. André X, demeurant ... , par Me Tadic avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'ordonner avant-dire droit une expertise afin de déterminer si l'appréciation de ses copies par le jury a été « conforme aux règles de l'art » ; 2° subsidiairement, d'annuler le jugement n° 0300316 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2002 du directeur de l'unité de formation et de recherche de chirurgie dentaire ayant refusé de l'admettre...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2004, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Bouvier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201443 en date du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2002 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a suspendu le fonctionnement de l'installation déclarée, élevage de bovins, sur le site de ... Meurthe-et-Moselle ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 août 2002 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 16 septembre 2004, présenté au nom de l'Etat par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; le ministre demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0100853 en date du 12 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du préfet de la Haute-Saône du 8 novembre 2000 rejetant la demande d'aides communautaires en matière agricole présentée par M. X pour la campagne 2000, ensemble sa décision implicite portant rejet du recours hiérarchique, a ordonné le réexamen du dossier de M. X et a condamné l'Etat...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2004, présentée pour M. Darak X, élisant domicile chez M. Ali Y ..., par Me Suissa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 13 février 2003 par laquelle le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs de...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2003, présentée pour l'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ E.N.I.M., ayant son siège Ile du Saulcy à Metz Cedex 1 57045, par Me Y..., avocat ; l'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900247 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Wiedemann Jasalu à lui verser une somme de 43 345,60 F TTC, avec indexation sur l'indice B.T.P. des prix à la construction, l'indice de référence étant celui de mai 1996, et...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2004, complétée par un mémoire enregistré le 27 septembre 2005, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS - CMA, ayant son siège 47-49 rue de Miromesnil à Paris Cedex 08 75380, agissant par son président, par Me Coudray, avocat ; la COMPAGNIE AREAS - CMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000931 en date du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Marne à lui verser une somme de 75 330,13 € dont elle a supporté la charge...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2004, complétée par un mémoire enregistré le 11 octobre 2005, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS - CMA, ayant son siège 47-49 rue de Miromesnil à Paris Cedex 08 75380, agissant par son président, par Me Coudray, avocat ; la COMPAGNIE AREAS - CMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000711 en date du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Marne à lui verser une somme de 26 436,51 € dont elle a supporté la charge à la...
