Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RIVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 03NC00017
...M. RIVAUX...Vu le recours, enregistré 13 septembre 2002, complété par un mémoire enregistré le 10 janvier 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 99-04217 du 15 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a fixé au 8 septembre 1999 la date de caducité de l'avis à tiers détenteur délivré parle trésorier payeur général du département du Bas- Rhin pour avoir paiement d'une somme de 52 467 F due par M Jacques X ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00133
...M. RIVAUX...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 28 janvier 2000, sous le n° 00NC00133, complété par un mémoire enregistré le 20 novembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 970326 du 23 septembre 1999, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Besançon a accordé à la société J.P.A. Conditionnement et Emballages la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'exercice clos en 1991, à la suite de la remise en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00292
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. STAMM, premier conseiller, rapporteur ; - et les conclusions de M. LION, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : I. La...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00380
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. STAMM, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts : Le montant net du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00521
...M. RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2000 sous le N° 00NC00521, présentée pour la SARL GRIFFI COUVERTURE, dont le siège social est sis au 8, rue Clemenceau à Clouange 57185, par Me Guerbert, avocat ; La SARL GRIFFI COUVERTURE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2'' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00592
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. STAMM, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. X fait appel du jugement en date du 20 mars 2000 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00871
...M. RIVAUX...Vu I- la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00NC00871 présentée pour la SARL MUNCH, dont le siège social est sis au ... ; La SARL MUNCH demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement n° 98 675 du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2'' - de prononcer la réduction demandée ; 3'' - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC00961
...M. RIVAUX...Vu le jugement attaqué ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2003 : - le rapport de M. STAMM, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Sur l'application de la loi fiscale : Considérant qu'aux termes de l'article 6 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01160
...M. RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01160, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement nº 971228 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-04...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01161
...M. RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01161, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement nº 97 1975 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-04...
