Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RIQUIN dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée par le préfet du Puy-de-Dôme qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303533 du 27 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 23 mai 2013 par lesquelles il a fait obligation à M. B...A...de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et lui a enjoint de réexaminer la situation de M. A...dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., domiciliés au 101 rue du Rosay à Saint-Gervais-les-Bains 74170 ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902655 du 8 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2009 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré un permis de construire à la sociét...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour la société anonyme Talagrand, dont le siège est situé 140 rue Garibaldi à Lyon 69006, représentée par son dirigeant en exercice, M. C...B...; La SA Talagrand demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103811 du tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2013 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2010 par laquelle le maire de la ville de Lyon a rejeté sa demande...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour M. D...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° avant-dire droit, d'ordonner à la commune de Loisin Haute-Savoie de produire divers documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler le jugement n° 1103855 du tribunal administratif de Grenoble du 4 juillet 2013 qui a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la délibération du 25 janvier 2011 par laquelle le conseil municipal de Loisin a...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune de Mende, représentée par son maire en exercice, et la communauté de communes Coeur de Lozère, représentée par son président en exercice ; La commune de Mende et la communauté de communes Coeur de Lozère demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903479/1 du tribunal administratif de Nîmes du 24 novembre 2011 annulant le permis de construire...

49-04-03-01-04 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Terrains inondables. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune de Mende, représentée par son maire en exercice ; La commune de Mende demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903661-1 du tribunal administratif de Nîmes du 23 décembre 2011 annulant l'arrêté du maire de la commune du 10 novembre 2009 portant autorisation d'ouverture au public du gymnase de la Vernède ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

34-02-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Enquête... ...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour Mme L...C...domiciliée..., M. I...H...domicilié..., Mme F...J...domiciliée..., M. G...J...domicilié..., M. K...A...domicilié..., Mme E... B...domiciliée applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent chapitre et l'association Carton Rouge dont le siège est 62 rue Carnot BP 316 à Décines-Charpieu 69154 ; Mme C...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune de Saumane de Vaucluse, représentée par son maire ; La commune de Saumane de Vaucluse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000948 du 31 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération du 10 novembre 2009 par laquelle son conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Vaucluse devant le...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée pour M. G...A..., domicilié..., M. PhilippeC..., domicilié..., M. B...E..., domicilié..., et M. D...H..., domicilié ... ; M.A..., M.C..., M. E...et M. H...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101701, n° 1101705, n° 1101707 et n° 1101710 du tribunal administratif de Nîmes du 13 avril 2012 qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2010 par lequel le maire de la commune de Piolenc Vaucluse a...

01-09-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203940 du 11 mars 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2012 du maire de Bourgoin-Jallieu refusant de procéder au retrait du permis de construire délivré le 23 juin 2011 à la société CMR IMMO, ainsi...