La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. RIQUIN - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304370 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 22 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, abrogeant le récépissé qui lui avait été remis, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 2...

60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour la société Via Domitia, dont le siège est au 671 ZAC Croix de Tallet à Le Thor 84250 ; La société Via Domitia demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002984 du 21 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Thor à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des documents d'urbanisme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour Mme B...A...domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202489 du 10 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or du 27 juillet 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 27 juillet 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme C...A..., domiciliés 386 rue Robert Florentin à Saint-Laurent-d'Aigouze 30220 ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 100288 du 30 mars 2012 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il n'a annulé que partiellement le permis d'aménager délivré le 27 septembre 2010 par le maire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze à la SARL...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303164 du 18 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 15 avril 2013 refusant de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée pour Mme C...B...épouseA..., domiciliée ...; Mme B... épouse A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302703 du 10 juillet 2013 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée, dans le délai de trente jours, à quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 26 février 2014, présentés pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306936 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 4 septembre 2013 refusant de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 4 septembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305048 du tribunal administratif de Grenoble du 16 janvier 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306514 du tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer le titre...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour la commune de Montvalezan, représentée par son maire en exercice 73700 ; La commune de Montvalezan demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106643-1106645 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération de son conseil municipal du 14 octobre 2010 approuvant le plan local d'urbanisme en ce qu'elle procède au classement en zone A de la parcelle n° 2301 appartenant à M.B... ; 2° de rejeter la demande de M...