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49 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY00337

...M. RABATE... 49-05 Police. Polices spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société Anciennes Briqueteries de Limonest, dont le siège social est 55 avenue du 11 novembre 1918 à Tassin la Demi Lune 69160 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801588 en date du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Dardilly a refusé de contraindre le dernier exploitant du site du Bouquis ou son avatar actuel, la société Total, à supporter...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY00338

...M. RABATE... 49-05 Police. Polices spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société Anciennes Briqueteries de Limonest, dont le siège social est 55 avenue du 11 novembre 1918 à Tassin la Demi-Lune 69160 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805571 en date du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande en date du 22 avril 2008 tendant, d'une part, à ce qu'il impose au maire de Dardilly et/ou se substitue...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY00339

...M. RABATE... 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société Anciennes Briqueteries de Limonest, dont le siège social est 55 avenue du 11 novembre 1918 à Tassin la Demi-Lune 69160 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702606 en date du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY00718

...M. RABATE... 44-035 Nature et environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour le département de la Loire, représenté par son président en exercice, dont le siège est 2 rue Charles De Gaulle à Saint-Etienne 42000 Cedex 1 ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005300 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil général de la Loire du 28 juin 2010 approuvant le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ; 2° de rejeter la demande présentée par la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2013, 11LY02991

...M. RABATE... 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour la société Arkema France, dont le siège social est 420 rue Etienne d'Orves à Colombes 92705 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704909 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 14 mai 2007 qui lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2013, 12LY00201

...M. RABATE... 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires. ...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour la société Noblitex, dont le siège social est 47 rue Georges Mandel à Roanne 42300 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905733 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 10 juillet 2009 qui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2013, 12LY02405

...M. RABATE... 44-045-06 Nature et environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005065 et 1104855 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d'annulation des arrêtés du préfet du Rhône des 27 mai 2010 et 5 avril 2011 qui lui refusent l'autorisation d'ouverture d'un élevage de daims à Jons, lui donnent un délai de trois mois pour céder les daims, et lui imposent la consignation d'une somme de 6 830 euros pour le placement de ses daims...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2012, 11LY02199

...M. RABATE... 03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE PERIGNAT-SUR-ALLIER, représentée par son maire, dont le siège est Mairie 3 place Onslow à Pérignat-sur-Allier 63800 ; La COMMUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001040 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la région Auvergne l'a enjoint à rembourser un montant de 64 461,29...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2012, 11LY02279

...M. RABATE... 49-04-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2011, présentée pour la FEDERATION DE PROTECTION DE LA NATURE EN HAUTE-LOIRE, dont le siège est Maison de la citoyenneté 4 rue André Laplace à Le Puy en Velay 43000, et par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DE PEYLENC, dont le siège est chez M. A, Villeneuve à Saint-Pierre-Eynac 43260 ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001652-1001438 du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2012, 12LY00192

...M. RABATE... 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée pour Mme Widad A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101061 du 8 décembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui payer une somme de 44 261,16 euros ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner le centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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