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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY01013

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. Jameleddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706497 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY01756

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE LUSIGNY Allier qui demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 070002 du 20 mai 2008 au moins en ce qu'il a enjoint à la COMMUNE DE LUSIGNY de prendre les mesures utiles et nécessaires afin que soient entrepris les travaux relatifs à l'accotement et au devers et à l'élargissement de la route communale n°18 destinés à faire cesser les troubles subis par M. X dans les trois mois à compter de la notification du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY02392

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008, présentée pour M. Mahir X, demeurant ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804353, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 14 mai 2008, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Turquie, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY02418

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, ensemble le mémoire rectificatif, enregistré le 28 novembre 2008, présentés pour M. Eric X, demeurant ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800468, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 22 novembre 2007, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le Nigéria, pays dont il a la nationalité, comme pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY00153

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Yoann X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704471, en date du 19 novembre 2007, par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réformation de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en date du 9 juillet 2007, lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé, en ce qu'elle a retenu une orientation professionnelle vers une recherche d'emploi, et non vers une formation de reclassement ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY00228

...M. QUENCEZ...Vu I, enregistrée le 31 janvier 2008, la requête N°08LY00228 présentée pour M. Mokrane X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0606496 du Tribunal administratif de Lyon du 18 décembre 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 octobre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY01697

...M. QUENCEZ...Vu enregistrée le 23 juillet 2008, la requête présentée pour M. Rabia X, domicilié au cabinet de son conseil, 5 place Antonin Poncet à Lyon 69002 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0708305 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, et désignation du pays vers lequel il peut être reconduit d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY02476

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour M. Habib X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800830, en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 4 décembre 2007, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie, dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY00235

...M. QUENCEZ...Vu I°, sous le n° 0800235, la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour M. Nazim X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703603 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2007 par lequel le Préfet de la Haute Savoie lui a retiré son autorisation provisoire de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02398

...M. QUENCEZ...Vu enregistrée le 4 novembre 2008, la requête présentée pour M. Vladimir X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800438 du Tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2008 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement du titre de séjour mention vie privée et familiale qui lui avait été délivré sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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