Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. QUENCEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. QUENCEZ...Vu le recours, enregistré le 20 septembre 2007, présenté pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Il demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 01LY00846 du 18 juillet 2007 de la Cour administrative d'appel de Lyon qui a condamné l'Etat à verser à la société Cola Sud-Ouest la somme de 759 669,32 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 27 décembre 1998 et de la capitalisation des intérêts au 27 décembre 1998, puis à chaque échéance anniversaire ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

335-01-02-01 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR POUR RAISON DE... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701229 du 30 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 30 janvier 2007, refusant de délivrer à Mme Amel X un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7° de l'accord franco-algérien et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrés les 7 mars 2003 et 30 mai 2003, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. et Mme X et leurs enfants, domiciliés au ... ; Ils demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9903953 du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déclaré les Hospices civils de Lyon responsables de l'hémiplégie dont M. X a été victime à la suite de la biopsie dont il a fait l'objet à l'hôpital neurologique de Lyon le 31 juillet 1992 et de les condamner à leur verser l'intégralité des sommes demandées en réparation des préjudices allégués...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour Mme Marie X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603079 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous astreinte de 100 euros par jour de...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 14 juin 2007, la requête présentée pour Mme Sussana X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0701509 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 31 août 2006, ensemble la décision du 2 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 2 août 2007, la requête présentée pour M. Azouz X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702668 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2007 du préfet de la Haute-Savoie refusant de renouveler son titre de séjour et lui notifiant l'obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 2 août 2007, la requête présentée pour M. Azouz X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0605179 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2006 du préfet de la Haute Savoie refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 3 août 2007, la requête présentée pour M. Mehmet X, domicilié chez M. Suleyman X ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703480 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a décidé qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à la frontière à destination...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 6 août 2007, la requête présentée pour M. Mourad X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703299 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 7 août 2007, la requête présentée pour Mlle Bozana X domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702725 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère...