La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. QUENCEZ - page 3

02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. 49-05-12... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Oxial a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes enregistrées sous les nos 1406096 et 1406097, d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 20 juin 2014 par lesquels le préfet du Nord a refusé de l'autoriser à exploiter deux dispositifs de publicité lumineuse sur des emplacements situés le long de la route départementale 952, sur le territoire de la commune de...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination du Maroc. Par un jugement n° 1703251 du 6 février 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801488 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2018, Mme A...C..., représentée par Me...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1508429 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Lille a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le marché conclu entre la commune de Ronchin et la SAS Renard pour la réalisation d'une butte paysagère et, d'autre part, de condamner la commune de Ronchin à lui verser la somme de 131 000 euros HT, soit 156 676 euros TTC. Par un jugement n° 1104889 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Lille a annulé ce marché mais a rejeté les conclusions indemnitaires présentées...

49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...et Mme G...D...ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2011 par laquelle le maire de la commune de Carency a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les troubles sonores et olfactifs allégués, d'autre part, d'enjoindre au maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser ces troubles, enfin de condamner la...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1501773 du 26 avril 2016 le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2016, M. B...D..., représenté par Me E...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bois Sciés Manufacturés BSM a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, in solidum, la société par actions simplifiée Norisko Constructions, contrôleur technique, la société des Etablissements Rousseau, couvreur, et Mme Q... C..., maître d'oeuvre, à lui verser, d'une part, la somme de 13 250 euros hors taxes, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6...

33-02-06-02-03 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler la décision en date du 15 juin 2013 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie l'a licencié ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie à lui verser 80 000 euros en réparation de son préjudice financier et 10 000 euros en réparation de son préjudice moral...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le recteur de l'académie de Lille a décidé, au titre de la campagne 2011-2012, une majoration de sa durée de services de deux mois pour accéder au douzième échelon de son grade ainsi que l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le recteur de l'académie de Lille l'a nommée à compter du 13 juin 2013, au...