Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Preau dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Nice, 30 janvier 1985, CETATEXT000008247882
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Preau
| France, Tribunal administratif de Nice, 17 juillet 1984, CETATEXT000008275677
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Préau
| France, Tribunal administratif de Nice, 06 juillet 1984, CETATEXT000008275667
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Acte... ...M. Préau
| France, Tribunal administratif de Nice, 28 juin 1984, CETATEXT000008274237
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Préau
| France, Tribunal administratif de Nice, 20 avril 1984, CETATEXT000008292023
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Preau
| France, Tribunal administratif de Nice, 09 janvier 1984, CETATEXT000008250136
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Preau
| France, Tribunal administratif de Nice, 16 mars 1982, CETATEXT000008250750
24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - Immeuble affecté à un service public resté en... ...M. Préau
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 décembre 1981, CETATEXT000008281392
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Affectation à l'issue d'un congé de... ...M. Préau
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 10 novembre 1981, CETATEXT000008281262
44-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION... ...M. Préau
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 17 juillet 1981, CETATEXT000008278418
06-03 ALSACE - LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE - Qualité "d'incorporé de force" dans une formation militaire allemande -... ...M. Préau
