Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PRUVOST dans la jurisprudence francophone

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. 19-06-02... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Sarl Alpes Bâti Décor a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 pour un montant global de 40 295 euros. Par un jugement n° 2002970 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a...

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005091 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 et des pénalités correspondantes. Par une...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016, 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes, ou à titre subsidiaire, la décharge partielle de ces contributions sociales et des pénalités...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2107641 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. 19-04-02-02-01... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2105501 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a...

19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. 19-04-02-02-01... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2105500 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2102220 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme C... représentée par Me Faure demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a fixé la Serbie comme pays à destination duquel il sera reconduit dans le cadre de l'exécution de l'interdiction définitive du territoire français prise à son encontre. Par un jugement n° 2303345 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté du 20 septembre 2023 et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français, a procédé au retrait de sa carte de résident de dix ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2311087 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 27 mai 2024, M...