Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

607 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 18LY03972

...M. PRUVOST... 19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la contribution foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans le rôle de la commune d'Annecy, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1604964-1800340 du 21...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 18LY04045

...M. PRUVOST... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. 19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements, salaires et rentes viagères. Personnes et revenus imposables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 18LY04164

...M. PRUVOST... 19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut de réponse à une demande de justifications art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 19LY00481

...M. PRUVOST... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1702500-1702811 du 5 novembre 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 19LY00519

...M. PRUVOST... 19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut ou insuffisance de déclaration. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1701736 du 14 décembre 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 19LY00597

...M. PRUVOST... 19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1700319 du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 19LY00631

...M. PRUVOST... 19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Provisions. 19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Aryes a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 19LY00753

...M. PRUVOST... 19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1606710 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 19LY00796

...M. PRUVOST... 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Magellan développement international a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 19LY00896

...M. PRUVOST... 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1607299 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.