Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 137

54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1901404 du 13 mars 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. G... et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour : Par une requête...

54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2000019 du 13 mars 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. A... D... et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur ledit territoire d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. Par un jugement...

095-02 ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1905760 du 11 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2020, M. B... représenté par Me A... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 11 décembre 2019 du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904060 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602228 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Pau a fait droit à sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 1900411, 1900567 du 25 avril 2019, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 30 octobre 2014 et du 1er juin 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n°s 1500321, 1601599 du 28 août 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 18BX00059 du 29 mai 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A... contre...