Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 127
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| 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. POURNY...Vu, I° sous le n° 11MA02170, la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000061 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000856 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté d'une part sa demande aux fins d'annulation de la décision en date du 21 décembre 2009 par laquelle le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône Marseille a rejeté sa contestation des rappels de taxe sur la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour M. et Mme D...F..., demeurant au..., par la SELARL G...Salasca, agissant par Me E...G... ; M. et Mme F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908756 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis pour...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour la SARL Ventage automobile, dont le siège est zone industrielle des Paluds, 6 avenue des Caniers à Aubagne 13400, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; La SARL Ventage automobile demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000389 du 5 mai 2011 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge, en droits...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour la SAS Sainte Victoire, dont le siège est Les Plaines, Célony, 290 chemin d'Eguilles à Aix-en-Provence 13090, représentée par son président directeur général en exercice, par Me A... ; La SAS Sainte Victoire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901759 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Louit et associés, agissant par Me Louit ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002300 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL TMR France Europe, dont le siège est 349 avenue du Prado à Marseille 13008, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Louit et associes, agissant par Me Louit ; La SARL TMR France Europe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002299 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a seulement réduit sa base...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. POURNY...Vu, I° sous le n° 11MA02170, la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000061 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. POURNY...Vu la décision n° 358587 du 24 avril 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour M. A...B..., a annulé l'ordonnance de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 janvier 2012 et lui a renvoyé l'affaire pour statuer sur la requête de l'intéressé tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée pour un montant de 35 499 euros au titre des années 1997 à 2001 ; Vu la requête...
