Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 127
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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par société d'avocats RBN, agissant par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004450 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... di Meo ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1007995 du 13 novembre 2012 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP Gerbaud B...Charmasson Cotte Moineau Rouanet, agissant par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008454 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2004 au 31 août 2008 ainsi...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP Gerbaud B...Charmasson Cotte Moineau Rouanet, agissant par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007991 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 à 2007, ainsi que des...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100787 du 26 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et... ...M. POURNY...Vu la décision n° 369687 du 30 juillet 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la société par actions simplifiée dénommée société d'exploitation de molécules originales Sexmoor, a annulé l'arrêt n° 10MA00299 du 26 avril 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille et lui a renvoyé l'affaire pour statuer sur la requête de l'intéressée tendant à l'annulation du jugement n° 0803005 en date du 19 novembre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour M. B...C..., ressortissant marocain, demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301046 du 29 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler cet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1203073 du 17 mai 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M. B...A...et a enjoint à ce préfet de procéder au réexamen de cette demande d'admission au séjour dans le délai d'un mois à compter de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour Mme A...B..., veuveC..., demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401008 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401496 du 22 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 9 septembre 2013 par lequel il a rejeté la demande de renouvellement du certificat de résidence dont était titulaire Mme A...D..., épouseC..., et a obligé cette dernière à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de...
