La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POURNY - page 127

67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAIF a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de ... à lui verser la somme de 67 105,60 euros, au titre des frais de confortation de la maison des époux ..., ses assurés, et de leur relogement, avec indexation sur l'index du bâtiment BT01. Par un jugement n° 1906130 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant d'une contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 2001325 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de...

54-06-03 Procédure. - Jugements. - Composition de la juridiction. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune d'Aurillac à lui verser la somme de 1 213,59 euros en réparation de préjudices que lui aurait causés un ralentisseur situé avenue de Conthe, ainsi que d'enjoindre à cette commune de supprimer ce ralentisseur. Par un jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300518 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juin 2019 par laquelle la ministre du travail, statuant sur recours hiérarchique, d'une part, a annulé la décision du 15 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 25 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision tacite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2206429 du 27 février 2023, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 5 décembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et...

54-01-07-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui verser une somme de 27 920,08 euros en réparation de conséquences dommageables de sa prise en charge médicale dans cet établissement en 2013. Par un jugement n° 1900316 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 87 714,43 euros, en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale pratiquée le 6 août 2013. Par un jugement n° 2102009 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...