Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUJADE dans la jurisprudence francophone - page 66

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2000052 du 16 mars 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906454 du 21 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1802015 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 2020 et 4 février 2021, Mme D..., représentée par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2000082 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, M. A... B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006150 du 16 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, M. G..., représenté par Me E...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 mars 2017. Par un jugement n° 1804551 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 décembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Menton a accordé à la SAS Cinq Etoiles International Limited Hôtel Genesis, SAS Cinq Etoiles, un permis de construire portant sur le réaménagement d'un hôtel et de ses abords, la démolition d'une véranda et d'une annexe, et la construction d'un restaurant et de ses annexes, la décision du...

01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée.... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez", la SCI " Domaine de la Ségurane ", M. D... Q..., M. B... L..., M. et Mme A..., Mme P... Y..., M. et Mme E..., M. S... Z..., M. et Mme G..., M. et Mme H..., Mme AB... C..., M. W... R..., Mme N... AC... et l'association foncière urbaine libre AFUL les Mas de Gigaro ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 mai...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " Les Roures " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire d'Eyaglières a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1703423 du 4 mars 2019 le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F..., M. K... F... et Mme E... M... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la société par actions simplifiée SAS Midi investissement immobilier un permis de construire valant division en vue de la réalisation de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et...