La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POMMIER - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de l'Etat une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1905952, Mme D... H... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer sa demande et de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de la Drôme l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1907527, M. B... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence temporaire ou, à tout le moins, une autorisation provisoire de...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-04-03... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... D... épouse E..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B... E..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier Alpes-Léman à payer à l'enfant B... E... une indemnité provisionnelle de 770 714,58...

67-02-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Existence. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... F..., M. O... H..., M. C... U..., Mme X... N..., M. J... D..., M. W... Q... et M. P... R... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise SIGERLY, l'Etat et la société Engie Cofely ont rejeté leurs demandes préalables et de condamner in solidum le SIGERLY, l'Etat et la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'enjoindre, dans un délai de 8...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1603817-1802136 du 23 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 26 mars 2018, a enjoint au préfet de délivrer à M. G... un certificat de résidence d'un an et a mis à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble dans les instances n° 187223 et n° 187225, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de...