La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON - page 3

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire national d'une durée de deux ans et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104508 du 11 octobre 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2200282 du 21 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2200293 du 21 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2109295 du 31 janvier 2022, le...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 octobre 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a autorisé l'association La Croix-Rouge française à la licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1705655 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-06-04 Urbanisme et... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2016 par lequel le préfet de Lozère a autorisé la société EDF Renouvelables France à exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Servières. Par un jugement n° 1700835 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er, annulé cet arrêt...

24-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux titres exécutoires du 8 juin 2018 d'un montant respectif de 3 304,65 euros et de 2 753,85 euros émis par la métropole d'Aix-Marseille Provence au titre de la redevance d'occupation du domaine public dans le port des Goudes pour les années 2018 et 2017, ainsi que les délibérations du conseil de communauté de la...

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Julien a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques inondation sur la commune de Tarascon, ensemble la décision du 8 août 2017 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté précité présentée le 19 mai 2017. Par un...

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " les sacrifiés du plan Rhône " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques inondation sur la commune de Tarascon, ensemble la décision du 8 août 2017 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté précité présentée...