Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PIOT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003, présentée pour Mme Irène X, élisant domicile ..., par Me Cohen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 002616-003178/5 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 mars 2000 et de la décision confirmative du 26 mai 2000 par lesquelles le directeur de la caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales, a décidé de lui faire reverser une somme d'un montant de 46 649,80 F...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Gaschignard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°9921765 du 29 janvier 2003 par lequel le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande tendant à la condamnation de l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser la somme de 1 099 779,29 F, assortie d'une astreinte, en réparation du préjudice résultant de son licenciement illégal ; 2° de condamner l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser une somme de 175 000 euros, sauf...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003, présentée pour M. Mohamed Tahar X, élisant domicile ..., par Me Bijaoui ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910957/7-1 du 14 mars 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions indemnitaires de sa demande et n'a pas assorti d'une astreinte de 100 F par jour de retard l'injonction faite au recteur de l'académie de Paris de lui délivrer un certificat de travail rectifié ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 13 605,70 euros soit 89 247,54 F ; 3° d'ordonner sous astreinte de 20 euros...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003, présentée pour Mme Maryse X, élisant domicile ..., par Me Dupont-Monod ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113130/7-2 du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 740 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la décision illégale du recteur de l'académie de Paris en date du 19 août 1995 prononçant son licenciement, ainsi qu'une somme de 30 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 112 812...

...M. PIOT...Vu le recours, enregistré le 15 juillet 2003, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200961 du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du recteur de l'académie de Créteil en date du 10 juillet 2001 prononçant le licenciement de M. Lionel X et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...M. PIOT...Vu le recours, enregistrée le 4 août 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-405 du 20 mars 2003 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Papeete a annulé les décisions du trésorier-payeur général de Polynésie française en date des 21 novembre 2001, 1er février et 7 juin 2002 refusant d'accorder à Mme Catherine X l'indemnité d'éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Papeete...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par la SCP Girard-Goupil, Chansin-Wong et Usang ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300040 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a condamné le gouvernement du territoire de Polynésie française à lui verser une somme de 1 000 000 F CFP tous intérêts compris, qu'il estime insuffisante, en réparation des différents préjudices qu'il a subis et rejeté sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés ; 2° de condamner le gouvernement du territoire...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2003, présentée par M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203680 du 8 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 8 octobre 2001 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a opposé la prescription quadriennale à sa demande de versement de l'indemnité d'éloignement et, d'autre part, de la décision du 26 mars 2002 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de levée de la prescription...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004, présentée pour l'OPHLM DE LA COMMUNE DE PUTEAUX, dont le siège est ... 92802, par Me X... ; l'OPHLM DE LA COMMUNE DE PUTEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214325 du 23 mars 2004 par lequel Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Debuschère la somme de 89 877,62 euros avec intérêts à compter du 11 juillet 2000 au titre des travaux exécutés par cette société, la somme de 21 384,76 euros en remboursement des frais d'expertise et la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de lui donner acte de ce...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2004, présentée pour X... Odette X, élisant domicile ..., par la SCP Pannier, Mounyemb-Tenwo ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0117925 du Tribunal administratif en date du 28 juin 2004 qui rejette sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet des...