Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PERRIER dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. PERRIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 2008 et 20 mai 2008, et les deux mémoires enregistrés le 9 juin 2008, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est 2 avenue Saint Mandé à Paris 75012, par la SCP Delvolvé ; L'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602948 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé les factures émises par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS à l'encontre de la commune de Verfeuil les 13 mars 2003, 11 février 2004, 17 février 2005 et 13 février 2006 pour des...

...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00707, présentée pour Mme Nabila épouse , élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605316 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 21 août 2006 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux...

...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01030, présentée pour M. Riza Y, élisant domicile ..., par Me Desseigne, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604579 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var...

...M. PERRIER...Vu la requête, transmise par télécopie le 3 mars 2008, régularisée le 4 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01086, présentée par le PREFET DU VAR, lequel demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0705784 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 4 octobre 2007 faisant obligation à M. Zakaria X d'avoir à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble la décision subséquente portant reconduite à la frontière de l'intéress...

...M. PERRIER...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 mars 2008, régularisée le 7 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA01120, présentée pour M. Zakaria X, élisant domicile ..., par Me Oreggia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705784 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 4 octobre 2007 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation d'avoir à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2008, sous le n° 08MA01886, présentée pour la COMMUNE DE MONS LA TRIVALLE, représentée par son maire en exercice, par Me Margall, avocat ; la COMMUNE DE MONS LA TRIVALLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505507 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires émis à l'encontre de Mlle Brigitte X les 6 et 25 octobre 2005 pour le recouvrement des sommes de 1 219,52 euros et 1 250 euros correspondant au forfait annuel de redevance d'occupation d'un emplacement...

...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01338, présentée pour M. Souhaiel X, demeurant ..., par Me Lavie Koliousis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605304 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01975, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Mme Fatima X, ..., par Me Boueri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706918 du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var...

...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2007, sous le n°07MA04426, présentée pour M. Hadj X, élisant domicile chez M. Y, ... à Marseille 13015, par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705012 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...

...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2007, sous le n°07MA04432, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... à Vias 34450, par Me Bringer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604749 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner...