Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEANO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL l'Anse des Pins a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2011 par lequel le maire de Saint-Georges d'Oléron a rejeté sa demande de permis de construire ainsi que la décision du 1er mars 2012 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1201077 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire délivré le 20 décembre 2011 par le maire de Toulouse à la société Française des Habitations Economiques concernant un bâtiment de vingt logements ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux présenté contre cette autorisation. Par un jugement n° 1202661/1202663 du 27 février 2015, le tribunal...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...et Mme G...I...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, le certificat d'urbanisme opérationnel n° CUb 024 567 09 J0001 délivré par le maire de la commune de Vaunac, au nom de l'Etat, à M. et Mme A...B..., le 11 mai 2009, déclarant réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré A 1030, situé au lieu-dit " Blazinaud...
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...et Mme F...H...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, le permis de construire modificatif délivré le 26 juin 2013 par le maire de la commune de Vaunac, agissant au nom de l'Etat, à M. G...concernant la modification et de l'aspect extérieur d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune au lieu-dit " Blazinaud " cadastré A 1030. Par un jugement...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...et Mme G...I...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, le permis de construire tacite du 9 octobre 2010, par lequel le maire de Vaunac, agissant au nom de l'Etat, a autorisé M. B...à construire une maison d'habitation sur un terrain situé sur le territoire de la commune au lieu-dit " Blazinaud ". Par un jugement n° 1303053 du 3 mars 2015, le...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eysillan, M. AT...O...K..., M. AG...AH..., M. AR... P..., M. X...AI..., M. Z...AO..., M. AD...Q..., M. L... AA..., M. C...E..., M. A...S..., Mme AB...AK..., M. N...AC..., Mme AJ...AL..., M. D...AM..., M. Y...U..., M. AQ...V..., Mme G...AE..., Mme F...H..., M. R...AN..., M. Y...I..., M. W...J...et M. AP... M...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 22 juin 2012 adoptée par le conseil de la communaut...
39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Cisa Eurofrance et MeB..., ès-qualités de liquidateur judiciaire, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Niort à leur verser la somme de 72 876,71 euros TTC en réparation des préjudices résultant pour la société de la résiliation anticipée du marché de maintenance d'appareils de stérilisation. Par un jugement...
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le marché de fourniture de collations scolaires conclu le 28 août 2013 par la commune de Bandrélé avec la société Panima. Par un jugement n° 1400017 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Mayotte a annulé ce marché. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2015, la commune de Bandrélé, représentée par MeA...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation " Amidis et Cie ", d'une part, et Mme J...-AP...AK..., M. E...V..., la SCI Heptameron, Mme G...U..., Mme J...AO..., Mme AJ...AO..., M. AB...AO..., Mme X...AO..., Mme AI...N..., M. AD...AE..., Mme AA..., Mme AF...AH..., Mme Z...T..., M. C...H..., Mme Y...AE..., M. Q...P..., Mme A...P..., M. K...P..., M. AL...P..., M. F... I..., Mme AD...S..., M. AM...R...et Mme AC...R...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le maire de Lacq-Audéjos, agissant au nom de l'Etat, leur a refusé un permis de construire. Par un jugement n° 1400840 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 20 novembre 2015, la ministre du logement, de l'égalité des...
