La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. PEANO - page 3
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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 mars 2014 du conseil municipal de Beaupuy approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1401759 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2015 et des mémoires présentés le 8 avril...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière CGTI a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Creysse Dordogne à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle d'une promesse non tenue qui l'aurait mise dans l'impossibilité de mener à bien son projet d'entreprise et l'aurait conduite à exposer des frais en pure perte...
...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mars 2012 et 30 avril 2012 du maire de Poitiers accordant deux permis modificatifs à M. et MmeF..., ainsi que la décision du 9 novembre 2012 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ces arrêtés. Par un jugement n°1300074 du 8 octobre 2015 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2015, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2016, M. et Mme...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...veuve F...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire délivré le 19 septembre 2013 par le maire de Lège-Cap-Ferret à Mme B... pour la surélévation d'une maison d'habitation. Par un jugement n° 1304260 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, Mme A...veuveF..., représentée par MeE..., demande à la cour...
27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association agréée Vive la Forêt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à la société Eoles-Res une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement d'une centrale photovoltaïque à Hourtin. Par un jugement n° 1400662 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire un centre commercial délivré le 11 mars 015 par le maire de Saint-François à la SARL Lunabam. Par un jugement n° 1500588 du 7 avril 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé ce permis de construire. Procédure devant la cour : I - Par une requête n...
...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI l'Oiseau migrateur a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 787 909 euros en réparation de son préjudice lié à l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de louer son bien situé chemin de Fondeyre à Toulouse compte tenu du plan de prévention des risques technologiques PPRT approuvé par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2010. Par un jugement n° 1400441 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à lui verser la somme de 212 487 euros en...
41-01 Monuments et sites. Monuments historiques. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...-F... et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 25 juillet 2013 par laquelle le préfet de la région Midi-Pyrénées a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'extension du classement au titre des monuments historiques du château Sainte-Marie à Longages et, d'autre part, à la protection au titre des monuments historiques du souterrain de Bazert situé sur le territoire de la commune de Muret. Par un jugement n° 1304339 et...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Filloux, la société civile immobilière SCI GBJ, M. A...G..., M. et Mme B...et CatherineJ..., M. et Mme I...et ArletteD..., M. A...C..., M. L... E..., M. F...M..., M. E...H...ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Fort-de-France a accordé à la SAS Logidom un permis de construire un bâtiment industriel...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Priest Environnement, M. M...C..., Mme L...H..., Mme E...G...ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet de la Creuse a accordé à la société Wpd Energie 21 Limousin un permis de construire cinq éoliennes sur le territoire des communes de Le Chauchet et de Saint-Priest ainsi que la décision du 21 septembre 2011 rejetant leur recours gracieux...
