La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Moreau - page 3

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-82.013 F-D N° 1627 CK 5 AOÛT 2020 NON-LIEU A STATUER M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AOÛT 2020 M. A... R..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 13 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée en...

CONTROLE JUDICIAIRE - Remise en liberté suite à cassation - Saisine du juge des libertés et de la détention par le procureur de la République... ...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 20-82.087 F-P+B+I N° 1636 EB2 5 AOÛT 2020 CASSATION SANS RENVOI M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AOÛT 2020 CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par M. F... U...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-84.424 FS-D N° 1646 EB2 5 août 2020 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AOÛT 2020 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-80.718 FS-D N° 984 EB2 17 JUIN 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 M. Q... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 21 décembre 2018, qui, pour meurtres aggravés, l'a condamné à réclusion criminelle à perpétuité. Des mémoires ont été produits, en...

...M. Moreau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-81.277 F-D N° 1004 EB2 17 JUIN 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 M. K... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2019, qui, pour dégradations volontaires et tentatives, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Témoin cité ou dénoncé - Témoin faisant l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile... ...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-81.485 FS-P+B+I N° 985 SM12 17 JUIN 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par M. I... L... contre l'arrêt de la cour...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Compétence - Mandat d'arrêt européen -... ...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 19-84.791 F-P+B+I N° 994 SM12 17 JUIN 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par M. V... X... contre l'arrêt de la...

PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Aménagement de peine... ...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-85.559 F-P+B+I N° 995 SM12 17 JUIN 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 REJET sur le pourvoi formé par M. A... Y... contre l'arrêt de la cour...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-86.429 F-D N° 996 SM12 17 JUIN 2020 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Toulouse contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-87.012 F-D N° 997 EB2 17 JUIN 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 M. E... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 7 octobre 2019, qui notamment, pour appels téléphoniques malveillants, menaces de dégradations, destruction par un moyen...