Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Miguet dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 22 novembre 1984, CETATEXT000008281451
03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT -Obligation d'inviter à la régularisation d'une... ...M. Miguet
| France, Tribunal administratif de Rennes, 12 juillet 1984, CETATEXT000008277064
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Miguet
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 avril 1984, CETATEXT000008293428
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Miguet
| France, Tribunal administratif de Rennes, 26 janvier 1984, CETATEXT000008250146
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Miguet
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 janvier 1984, CETATEXT000008250150
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Miguet
| France, Tribunal administratif de Limoges, 05 juillet 1983, CETATEXT000008279978
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Miguet
| France, Tribunal administratif de Limoges, 22 février 1983, CETATEXT000008275593
44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Miguet
| France, Tribunal administratif de Limoges, 01 février 1983, CETATEXT000008276978
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Miguet
