Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mas dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 janvier 2014, que le 20 mai 2005, M. X... a signé une reconnaissance de dette d'un montant de 70 431, 60 euros au profit de M. Ali Y... ; que le 6 juin 2005, M. X..., propriétaire d'une maison à usage mixte à Argenteuil, a donné à bail commercial les locaux commerciaux à la société Le Lotus bleu ; que le 10 juin 2005, M. X... a signé une reconnaissance de dette d'un montant de 35 582, 32 euros au profit de M. Ali Y... ; que le 20 juin...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 28 février 2013 et 24 octobre 2013, que, le 30 mai 2007, la société Foncière Saint-Honoré a formé une offre d'achat de l'immeuble mis en vente par l'Association nationale des chambres syndicales, dite Fédération française de carrosserie la Fédération ; qu'après sommation infructueuse à la Fédération de signer la promesse de vente, le procès-verbal de carence dressé le 10 septembre 2007 a été publié à la conservation des hypothèques ; que le...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués Bordeaux, 27 novembre 2012 et 25 février 2014, que la société Sea Invest Bordeaux société Sea Invest a confié à la société Ardèche manutention industrielle AMI, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès des sociétés Acte IARD société Acte, SMABTP et Allianz IARD société Allianz, la conception, la réalisation, le montage, les essais et la mise en service d'un ensemble de manutention continue sur une zone...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 février 2014, que l'EARL des Tilleuls a confié à l'EURL Lacoste construction métallique l'EURL Lacoste, assurée en responsabilité décennale par la société MMA et en responsabilité civile professionnelle par la société Groupama d'Oc, la construction de trois bâtiments à structure métallique ; que l'EURL Lacoste a sous-traité le montage à la société Sud montage 82 ; qu'un procès-verbal de réception sans réserve a été établi entre l'EARL des...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 juin 2013, que M. X... et Mme Y... ont acquis une villa en indivision qu'ils ont convenu de vendre après leur séparation ; qu'un jugement du 20 avril 2010 a dit que la vente à M. X... des parts indivises de Mme Y... était parfaite, a condamné M. X... à lui en payer le prix et a rejeté la demande de dommages et intérêts de Mme Y... fondée sur les loyers qu'elle avait dû payer ; que Mme Y... a assigné M. X... pour...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Becheret Thierry Sénéchal Gorrias ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2014, que M. et Mme X... ont fait appel à la société Basic system, assurée auprès de la société Generali IARD, pour repolir et procéder à la cristallisation de surfaces de pierre marbrière ; que l'entreprise, qui a abandonné le chantier, a...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 février 2014, que par acte authentique du 2 octobre 2009, la SCI Stanlodie, représentée par ses deux associés, Mme X... et M. Y..., a signé avec M. Z... une promesse de vente portant sur plusieurs terrains, dont la durée expirait le 4 avril 2011, sous diverses conditions suspensives ; que par acte sous seing privé du 15 mars 2009, M. Z... s'est substitué la société Cap Sud dont il est le gérant ; que par lettre recommandée avec avis de...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 20 novembre 2012, que par acte authentique du 30 juin 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation avec terrain attenant et piscine pour un montant de 325 000 euros ; que se plaignant de désordres et non-conformités, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné M. et Mme X... en nullité et résolution de la vente et réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq premières branches, ci-après...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Banville et Teniere ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 4 décembre 2013, que M. et Mme X... ont vendu un appartement à Mme Y... ; qu'invoquant l'infestation de l'immeuble par des insectes xylophages et la mérule, Mme Y... a fait assigner les vendeurs et la société DDS'Immo, intervenue à la vente en qualité d'agent immobilier, aux fins d'annulation de la vente pour vices cachés, de...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 2 avril 2014, qu'à la suite de l'apparition de fissures sur les murs de leur maison, M. et Mme X... ont adressé le 7 octobre 2005 une déclaration de sinistre à la société Groupama Méditerranée la société Groupama auprès de laquelle ils avaient souscrit une assurance multirisque habitation ; que l'assureur a refusé sa garantie après avoir pris connaissance des conclusions de son expert ; que, le 7 novembre 2008, M. et Mme X... ont fait une...