La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Mas - page 2

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 janvier 2011, que par acte du 27 janvier 2003, M. et Mme X... ont vendu à M. Y... une maison construite en 1996 avec l'intervention de M. Z... en qualité d'entrepreneur titulaire des lots de gros oeuvre, charpente et couverture, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD la société MMA ; que se plaignant de fissures, M. Y... a, après expertise, assigné M. et Mme X..., M. Z... et la société MMA en indemnisation...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 20 novembre 2012, que par acte authentique du 30 juin 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation avec terrain attenant et piscine pour un montant de 325 000 euros ; que se plaignant de désordres et non-conformités, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné M. et Mme X... en nullité et résolution de la vente et réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq premières branches, ci-après...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 13-23. 007 et n° Q 13-24. 537 ; Donne acte à la société Toti Rocco et fils du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la société Eiffage construction Limousin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 30 mai 2013, que M. Y... a confié à M. X... la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'une piscine, dont le lot maçonnerie a été exécuté par la société Toti Rocco et fils la société Toti Rocco et le lot carrelage par la société Creuse...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 mai 2013, que le syndicat de la Résidence Duc de Guise le syndicat, a contracté une assurance dommage-ouvrage auprès de la société l'Equité pour garantir, notamment, des travaux de ravalement ; qu'ont été confiés, d'une part, à M. X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, la réalisation de l'étude et la conclusion des marchés de travaux et, d'autre part, à la société Harmonidecors depuis lors en liquidation...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 2 avril 2013, que M. X..., ayant entrepris des travaux d'extension de sa maison d'habitation, a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Remark Studio et le lot gros oeuvre à M. Y... ; que, se plaignant de malfaçons, M. X... a, après expertise, assigné M. Y... et la société Remark Studio en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que M. Y... avait, lui...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 13-24. 670 et P 1411867 ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Brutus et Legros, la société MMA iard, la société SMABTP, la société Ranger, le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Karo, la société Socotec, et la société B... C... et D... ès qualités de mandataire liquidateur de la société Stegwen Karo ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 26 juin 2013, que par acte...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 13-24. 671 et Q 14-11. 868 ; Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Brutus et Legros, la société MMA iard, la société SMABTP, la société Ranger, le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Karo, la société Socotec, et la société B... C...et D..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Stegwen Karo ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 26 juin 2013, que par...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 13-24. 672 et n° N 14-11. 866 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Brutus et Legros, la société MMA iard, la société SMABTP, la société Ranger, le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Karo, la société Socotec, et la société A... B... et C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Stegwen Karo ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 26 juin 2013, que par acte...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 13 juin 2013, que la société civile immobilière Saint-Lô la SCI a réalisé une opération immobilière consistant en la construction, après démolition de deux immeubles existants, de quatre villas en fond de parcelle et d'un bâtiment sur rue séparés par une cour ; que le lot " VRD, gros oeuvre, aménagement extérieur " a été confié à la société entreprise Bruno Arrigoni et fils la société Arrigoni ; qu'un...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13.25.288, S 14-11.525 et F 14-13.378 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 juillet 2013, que la société civile immobilière Villa d'Este la SCI, qui a fait édifier un immeuble, a souscrit, auprès de la société AGF, désormais dénommée Allianz IARD, une police d'assurance dommages-ouvrage ; qu'après réception, des désordres, caractérisés par des infiltrations d'eau, sont apparus dans les parties communes et privatives ; que le syndicat des...