Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Madelaine dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 26 novembre 1998, 95NC00795
19-03-04-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - QUESTIONS... ...M. Madelaine...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 95NC00795 les 27 avril et 2 mai 1995, présentée pour la S.A. COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES dont le siège est ... Hauts-de-Seine ; La S.A. COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 92222 en date du 28 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 08 octobre 1998, 94NC01448
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Madelaine...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1994 au greffe de la Cour présentée pour M. Robert Y..., demeurant ... Marne par Me Rémy X..., avocat au barreau de la Charente ; M. Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 12 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982 à 1986 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 août 1998, 94NC01560
19-04-02-07-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Madelaine...Deuxième Chambre Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 1994 sous le numéro 94NC01560, la requête présentée par M. et Mme CLAIR ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 20 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1991, en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 juillet 1998, 94NC00145
19-04-02-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Madelaine...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1994 sous le numéro 94NC00145, présentée par la S.A. CREPIN dont le siège social est ... Nord ; S.A. CREPIN demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 89/2474 en date du 10 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1986 dans les rôles...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 11 juin 1998, 94NC01458
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Madelaine...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 1994, sous le n 94NC01458, présentée pour M. D. ; M. D. demande à la Cour : - de réformer le jugement n 8817831 en date du 30 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 ainsi que de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 11 juin 1998, 97NC02443
54-06-07-008,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Office du juge de l'exécution -... ...M. Madelaine...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 1996, sous le numéro 97NC02443, la demande présentée par Mme X... tendant à l'exécution du jugement n° 96-2813 en date du 18 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Garrebourg à lui verser la somme de 29 856,90 F ; Vu l'ordonnance du Président de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 novembre 1997 ordonnant l'ouverture d'une procédure juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 04 juin 1998, 93NC00086
01-02-02-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Madelaine...Première Chambre Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 janvier 1993 sous le n 93NC00086, présentée par le FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE ayant son siège : ... représenté par son directeur, M. Robert X..., et complétée successivement le 11 février 1993 par un mémoire ampliatif développant les conclusions et moyens de cette requête d'appel, puis le 25 février 1993, par une nouvelle copie de ce dernier mémoire, signée d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 04 juin 1998, 96NC02727
28-07-02 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LOGEMENT A LOYER MODERE -Vote par correspondance -... ...M. Madelaine...Première Chambre Vu, les ordonnances n 181811 et n 182693 en date du 4 septembre 1996 et du 12 décembre 1996, enregistrées au greffe de la Cour les 14 octobre 1996 et 10 janvier 1997, par lesquelles le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les requêtes présentées par l'OFFICE PUBLIC d'HLM de la COMMUNAUTE URBAINE...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 mai 1998, 94NC01609
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT -Procédure de répression des... ...M. Madelaine...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le numéro 94NC01609 le 9 novembre 1994 présentée pour la S.A. DESOSS dont le siège social est ... Moselle par la société civile professionnelle d'avocats C. Richard P. Y... ; La S.A. DESOSS demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 88492 en date du 14 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à être déchargée de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 20 mai 1998, 94NC01611
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT -Procédure de répression des... ...M. Madelaine...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le numéro 94NC01611 le 9 novembre 1994 présentée pour la S.A. DESOSS dont le siège social est ... Moselle par la société civile professionnelle d'avocats C. Richard P. Y... ; La S.A. DESOSS demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 901740 en date du 14 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à être déchargée du complément...
