Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 68

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la S.A. BASSEVILLE FINANCES INDUSTRIE, représentée par son président du Conseil d'administration et dont le siège social est ZI les Communaux à Reyrieux 01604 ; La S.A. BASSEVILLE FINANCES INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204804, en date du 3 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 pour-cent sur l'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Sidi Najib X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302239, en date du 5 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kivuila X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502373 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2003 du préfet du Rhône en tant qu'elle lui refuse la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », ensemble la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur son recours gracieux du 20 février 2004 dirigé contre ce refus ; 22 d'annuler...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Hassoun X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503877 et n° 0503878 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux décisions distinctes du 6 avril 2005, du préfet du Rhône, refusant à chacun d'entre eux la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler les décisions attaquées...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Francisca X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606200 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2006 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision précitée du 6 septembre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. Antonio X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508490-0600652 du 9 janvier 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 27 décembre 2005, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 44...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le l0 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Rahma X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602087 du Tribunal administratif de Lyon du 10 mai 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté le recours gracieux formé contre sa décision du 19 juillet 2005 portant refus de renouveler son titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire vie privée et...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ali X domicilié ...; M. Ali X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503645 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2005 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision attaquée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701700 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 15 mars 2007 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation des trois décisions contenues dans cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yacine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702081 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 2007-02162 en date du 12 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 12 mars 2007 ; 33 d'enjoindre au...