Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2008, présentée pour la société anonyme SA GOLF DU BEAUJOLAIS, dont le siège social est situé domaine du Chiel à Lucenay 69480 ; La SA GOLF DU BEAUJOLAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602509, en date du 10 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002, et 2003, en raison de la remise en...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour M. Adnan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902313, en date du 6 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 20 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL BSR, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est 99 chemin du Charbonnier à Saint-Priest 69800 ; La SARL BSR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601776, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999, et des pénalités...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603466, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que : - il n'a pas commis d'abus de droit, dès lors que le bail commercial conclu...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Eric A, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701969, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DU VIVARAIS, représentée par son représentant légal, dont le siège est 26 allée de la Guinguette BP 63 à Aubenas 07205 ; La SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DU VIVARAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602158, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant au remboursement du solde d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 102 060 euros, au titre du 3ème trimestre 2004 ; 2° de prononcer le...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, au greffe de la Cour, présentée pour M. Giovanni A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559, en date du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Maurice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702804, en date du 9 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la réduction desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, à concurrence de la déduction d'une somme de 5 580...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009, présentée pour M. Alain A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° de reformer le jugement no 0702398, du 4 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er août 2001 au 31 mai 2005 ; 2° de prononcer la...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE YANG LIM PENG, dont le siège est Restaurant Palais de Chine 3 Grande Rue à Ferney-Voltaire 01210 ; La SOCIETE YANG LIM PENG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603706, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, ainsi que des pénalités y afférentes et...