Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESLAY dans la jurisprudence francophone - page 94
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1504404 du 14 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2015...
68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 8 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de Sierentz a adopté le plan local d'urbanisme de Sierentz. Elle a également demandé l'annulation de la décision du 1er juillet 2013 par laquelle le maire de Sierentz a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1303890 du 29 septembre 2015...
60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 125 718,79 euros, déduction faite de la provision de 6 000 euros accordée par le juge des référés, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 23 novembre 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par...
14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2015 et le 19 mai 2016, la société Distridoubs, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 23 septembre 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la SAS Houtaudis à procéder à l'extension d'un ensemble commercial situé à Houtaud et Dommartin ; 2° de mettre à la charge de la société Houtaudis une somme de 5...
135-02-01-02-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 août 2014 par lequel le maire de Hayange a retiré l'arrêté du 8 avril 2014 lui donnant délégation de signature et de fonctions, ainsi que les points 22 et 23 de la délibération du conseil municipal de Hayange du 3 septembre 2014. Par un jugement n° 1405116 et 1405222 du 18 novembre 2015 rectifié pour erreur...
68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile financière Bendele a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2010 portant opposition du maire de Rouffach à sa déclaration préalable de travaux du 21 octobre 2010 ainsi que la décision du 8 avril 2011 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1102590 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la société civile financière...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. MESLAY...Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard, premier conseiller, - les conclusions de M. Favret, rapporteur public, - et les observations de MeB..., pour la société Hochtief Solutions AG ainsi que celles de MeA..., pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Des notes en délibéré, produites par MeB..., pour la...
14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le sous le n° 16NC00035, la SARL Mont Market représentée par MeB..., demande à la cour : - d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la société Sezadis à étendre la surface de vente d'un supermarché à Montmirail ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500994 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2016, M.B...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses...
