Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone - page 4

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 64 974,45 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis en raison de faits de harcèlement moral et d'enjoindre à cet établissement de le réintégrer dans ses fonctions ou lui permettre d'exercer au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le président du conseil général de l'Aube a refusé de reconnaître l'aggravation de son état de santé comme étant imputable au service. Par un jugement n° 1501126 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 1er février 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Toul a prononcé sa révocation à compter du 1er mars 2016, d'autre part, la décision du 7 mars 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Toul l'a révoquée à compter du 4 avril 2016. Par un jugement nos 1600699, 1600859 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Nancy...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 mars 2015 de l'inspecteur du travail en tant qu'il a retenu la qualification de faute grave pour autoriser son licenciement. Mme E...B...a également demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 août 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a confirmé la décision du 23 mars 2015 de...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., néeB..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté de communes du pays de Brisach à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont elle estime avoir été victime. Par un jugement no 1407174 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 novembre 2014 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Lorraine l'a licencié en raison de la suppression de son poste, ainsi que la décision du 8 décembre 2014 par laquelle cette même autorité lui a demandé de quitter son logement de fonction à compter du 17 mars 2015...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 novembre 2014 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Lorraine l'a licencié à la suite de la suppression de son poste. Par un jugement n° 1500205 du 19 avril 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une...

66-07-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique avant les... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'information scientifique et technique en rééducation Alister, dénommée " Handicap Services Alister " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 30 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité territoriale du Haut-Rhin a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier Mme B...C..., ainsi que la décision...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 novembre 2015 par laquelle le directeur de l'hôpital - maison de retraite Rémy Petit-Lemercier de Montmirail, dans la Marne, a décidé de la licencier en fin de stage. Par une ordonnance n° 1600207 du 21 avril 2017, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté pour tardiveté sa demande. Procédure devant...

66-02-01 Travail et emploi. Conventions collectives. Notion de convention collective. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement le centre hospitalier régional de Metz-Thionville et le docteur E... à réparer les conséquences dommageables qu'elle estime avoir subies à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée dans cet établissement le 21 mars 2011. Par un jugement no 1401525 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...