Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2014 par lesquels le préfet du Jura a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401665-1401666 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon a joint ces...

39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vic-sur-Seille a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société nouvelle GF Moselle, la compagnie d'assurance Axa France, l'Etat, la société Robinet et fils et la société Keller à lui payer la somme de 17 500 euros HT en réparation, sur le fondement de la garantie décennale, des désordres affectant sa station d'épuration et la somme de 1 080...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2014 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1401723 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1501495 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1407154 du 1er juillet 2015, le tribunal...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1502252 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a...

66-07-01-04-035 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 25 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et, d'autre part, la décision du 7 novembre 2014 par laquelle le ministre chargé du travail a, sur recours hiérarchique, confirmé cette décision. Par un jugement n° 1401333,1500008 du 26 mai 2015, le tribunal...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 130 500 euros en réparation des préjudices, financier et moral, causés par les décisions illégales par lesquelles le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un agrément pour exercer la profession de convoyeur de fonds. Par un jugement n° 1301106 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2015, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2013 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 130999 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2015, M. A... C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2013 par lequel le préfet du Jura lui a ordonné de remettre immédiatement aux services de police les armes et munitions qu'il détenait. Par un jugement n° 1400159 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2015, M. A..., représenté par Me E..., demande à la cour...