Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 58
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| 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2013 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Dos Hermanas " pour une durée d'un mois. Par un jugement n° 1303918 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016 sous le numéro 16MA01078, Mme E...
14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai et 13 juillet 2016 sous le numéro 16MA01770, l'association En toute franchise, représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 21 janvier 2016 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la SARL Carré d'Or Distribution et à la SAS Kafrembo à étendre la surface de vente d'un supermarché Carrefour Market et d'une galerie...
54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière.... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et H...C...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2011 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire à M. D... G...en vue de la réalisation de deux villas avec piscine au lieu-dit Suarto. Par un jugement n° 1401010 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour...
135-02-01-02-01-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 10 542 euros émis à son encontre par la commune de Marsillargues le 24 mars 2014. Par un jugement n° 1402306 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire d'un montant de 10 542 euros émis à l'encontre de M. A...par la commune de Marsillargues le 24 mars...
34-02-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1404557, l'association de défense des propriétaires de la Baumaderie, Mme AU... AD...divorcéeAO..., Mme K... R...épouseW..., Mme N... AW...épouseB..., M. J... AQ..., M. AI... O..., M. X... AN..., Mme L... AY...épouseAN..., M. T... AX..., M. AK... AX..., Mme AL...AY..., M. A... Q..., M. AB... Abbé, M. C... H..., M. J... AF..., Mme F... AR...épouseAF..., M. Z... U..., M. AS... AP...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol.... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 24 février 2015 par laquelle le maire d'Algajola lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1500367 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2017 et 14 mars 2018, sous le n° 17MA00133, la SNC le Patio de Comteroux, représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2016 par lequel le maire de la Commune de Perpignan a refusé de lui délivrer un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale d'un ensemble dénommé le Patio Comteroux et l'avis défavorable...
135-02-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Cimetières. 135-02-03-03-03 Collectivités territoriales. Commune.... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort du 3 mars 2015 portant refus d'octroi d'une concession funéraire et de faire injonction à ce dernier de lui en octroyer une. Par un jugement n° 1501508 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du maire du 3 mars 2015 portant refus...
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la redevance syndicale mise à sa charge au titre de l'année 2010 par l'association syndicale du canal Saint-Julien. Par un jugement n° 1100401 du 11 juillet 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.C.... Par une décision n° 372131 du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un délai d'un an et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1701331 du 27 février 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejet...
