Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 100
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| 39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01805, présentée pour la SNT Petroni, dont le siège est RN 198 à Ghisonaccia 20240, par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso ; la SNT Petroni demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900416 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Corte à lui payer la somme de 103 636,20...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03241, présentée pour M. Macere B, demeurant chez M. Kalilou B ..., par Me Ruffel de la SCP Dessalces et Associés ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002180 du 13 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 avril 2010 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03829, présentée pour M. Junaid Shareef B, demeurant au ..., par Me Sarikabadayi Cetinkaya ; M. B demande à la cour : 1° principalement, d'annuler le jugement n° 1002794 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 2010 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a oblig...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04236, présentée pour Mme Farida B demeurant chez M. Mohamed C, ..., par Me Galmiche-Boulanger ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003266 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03250, le 11 août 2011, présentée pour M. Abed B, demeurant au ..., par Me Roscio ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102437 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour sous le n°11MA03299, présentée pour Mme Leila B demeurant chez M. B, 1... par Me Roscio, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103741 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03385, le 18 août 2011, présentée pour M. Ahmed B, demeurant ..., par Me Roscio ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103255 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée sous le n°11MA04025, présentée pour M. C B demeurant ... par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104922 du 10 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée sous le n°11MA04047, pour M. William Yaw B demeurant ... par Me Jegou-Vincensini ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104760 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, à ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA04055, présentée pour M. Abdelhafidh B, demeurant chez M. C ..., par Me Kouevi ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104366 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 juin 2011 par laquelle ce dernier lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
