Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lukaszewicz dans la jurisprudence francophone

19-03-03-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR... ...M. Lukaszewicz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 1998, présentée pour l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : L'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom demande : 1° d'annuler le jugement n° 96443 en date du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

19-02-04-08,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - INCIDENTS -Renonciation de l'Etat à... ...M. Lukaszewicz...Vu 1 la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 1995 pour M. X... demeurant ... 7ème, venant aux droits de sa mère, Mme X... Cécile par la SCP Lesours, Baudin, avocats au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M. X... demande à la cour : 1/ d'annuler le jugement en date du 1er juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme X... tendant à la décharge de l'obligation de payer les droits...

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...M. Lukaszewicz...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée par la société civile STIRN FINANCES ; Vu la...

19-03-04-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - QUESTIONS... ...M. Lukaszewicz...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 1996 la requête présentée pour la SA DAMIJAC dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général M. X... par Me Y..., avocat au barreau de Marseille ; LA S.A. DAMIJAC demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à obtenir la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle...

19-04-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lukaszewicz...Vu l'ordonnance, en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête par M. et Mme Roger X..., demeurant ... ; Vu ladite requête et...

19-06-02-07-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION... ...M. Lukaszewicz...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 2 octobre 1996, présentée par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'économie et des finances demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 29 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déchargé X... Juliette PIN de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 août 1986 pour un montant de 7656 F...

19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - QUESTIONS RELATIVES... ...M. Lukaszewicz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 1995, présentée par la société anonyme POLYCLINIQUE DES ALPILLES dont le siège social est ... par Me X..., avocat ; La société anonyme POLYCLINIQUE DES ALPILLES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 23 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle...

19-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES -Clôture de l'instruction - Conséquence -... ...M. Lukaszewicz...Requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 1995, présentée pour M. et Mme Michel Y... demeurant ... par Me Marc X..., avocat au barreau de Marseille; M. et Mme Y... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1986...

19-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES -Exonérations -... ...M. Lukaszewicz...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 1995, présentée pour la société FROID SEDA, dont le siège social est à CHEVAL BLANC, 84460 ; La société FROID SEDA demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de MARSEILLE a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 dans les rôles de la...

15-02-04,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES -Interprétation de la législation... ...M. Lukaszewicz...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 1995, la requête présentée pour M. X... PRONER demeurant ... 06212 représenté par Me BEROUD, avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 12 octobre 1995 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1984 au 31...