Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Looten dans la jurisprudence francophone

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour M. Lionel X, demeurant ..., par Me Fouet, avocat au barreau de Caen ; M. Lionel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2497 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2004 par laquelle le recteur de l'Académie de Caen l'a muté dans l'intérêt du service au lycée Allende à Hérouville-Saint-Clair à compter du 1er septembre 2004 ; 2° d'ordonner au recteur de l'Académie de Caen de le réintégrer au collège Jean Monnet à Ouistreham dans un...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée pour Mme Jeanine X, demeurant ..., par la SCP Cartron, Yeu, avocats au barreau de Rennes ; Mme Jeanine X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-2918 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui payer la somme de 52 703,20 euros en réparation du préjudice résultant des soins reçus le 4 mai 1998, en tant que cette somme est insuffisante ; 2° de condamner le CHU de Brest à lui payer la somme de 113 396,03 euros en réparation de ce préjudice, avec...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-BRIEUC CABRI, dont le siège est 3, place de la Résistance, BP 4403 à Saint-Brieuc Cedex 2 22044, représentée par son président en exercice, par Me Bois, avocat au barreau de Rennes ; la CABRI demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 05-5200 du 19 juin 2006 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes en tant, qu'à l'occasion d'un litige l'opposant à différents intervenants pour la construction d'un centre aquatique elle met les frais et honoraires d'expertise liquidés et...

...M. LOOTEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 26 juillet 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENCON-MAMERS, dont le siège est 25, rue de Fresnay, BP 354 à Alençon Cedex 61014, représenté par son directeur en exercice, par Me le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENCON-MAMERS demande à la cour d'annuler le jugement n° 04-468 du 11 avril 2006 par lequel Tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer une somme de 94 676,62 euros à M. Alain X et une somme de 36 819,41 à la caisse...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour M. Evariste X-Y, demeurant ..., par Me Loko, avocat au barreau de Rennes ; M. Evariste X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3531 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2003 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales l'a licencié à l'issue de son stage de professeur certifié de l'enseignement agricole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° subsidiairement...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007, présentée par Mlle Fabienne X, demeurant ... ; Mlle Fabienne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1183 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 2003 par laquelle le recteur de l'Académie de Nantes a rejeté sa demande d'indemnisation pour perte d'emploi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

...M. LOOTEN...Vu le recours, enregistré le 1er février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-302 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. Pascal X, annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique en date du 18 novembre 2002 en tant qu'elle a statué sur ses attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Ruffigné avec extension sur la commune de Rougé ; 2° de rejeter la...

...M. LOOTEN...Vu le recours, enregistré le 1er février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-397 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. et Mme Claude X, annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique en date du 18 novembre 2002 en tant qu'elle a statué sur leurs attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Ruffigné avec extension sur la commune de Rougé ; 2° de rejeter...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour Mme Annick X, demeurant ..., par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; Mme Annick X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-6509 du 23 janvier 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui réclamant un trop-perçu au titre de l'allocation équivalent retraite pour la période du 19 avril 2003 au 31 mars 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du préfet de Maine-et-Loire, de l'Association pour...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Lison-Croze, avocat au barreau de Tours ; M. Patrice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-45 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2003, modifiée le 3 septembre 2003, par laquelle l'inspecteur du travail d'Indre-et-Loire a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article...