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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2009, 08NT03071

...M. LOOTEN...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1004 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a renvoyé Mme Christine X devant le payeur général du Trésor afin qu'il procède à la liquidation et au paiement de la somme à laquelle elle a droit au titre de la prise en charge des frais de changement de résidence en vertu des dispositions des articles 24, 25 et 26 du décret du 28 mai 1990...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 mai 2009, 08NT01543

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008, présentée pour M. Idrissa X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. Idrissa X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1168 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2008 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à un nouvel...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 mai 2009, 08NT02831

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2008, présentée pour M. Tiburce X, demeurant Chez M. Y, ..., par Me Berahya-Lazarus, avocat au barreau d'Angers ; M. Tiburce X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3666 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2008 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT03157

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Goubin, avocat au barreau de Rennes ; M. Joseph X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2157 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2008 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté en tant qu'il fixe le Congo comme pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2009, 08NT01665

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA MERAND-CHARRIER, dont le siège est Le Grand Aulnay à La Renaudière 49450, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; La SCEA MERAND-CHARRIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2172 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé M. Christian X à exploiter une surface de 32 ha 81 a sur la commune de La Renaudière...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT02745

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008, présentée pour Mlle Bylga X, demeurant ... ; Mlle Bylga X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-90 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2009, 09NT00035

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour Mme Maryvonne X, épouse Y, demeurant ..., par Me Lebret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme Maryvonne X, épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1524 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 24 352,80 euros outre intérêts, en réparation des préjudices qu'elle a subis ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier Ministre a rejeté sa demande du 11 mai 2007...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2009, 09NT00866

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Yamba, avocat au barreau de Tours ; M. Saïd X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-43 du 20 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 novembre 2009, 09NT00166

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Blanchet, avocat au barreau d'Alençon ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1864 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2006 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé sa révocation, ensemble de la décision du 4 juin 2008 par laquelle il a, après avis de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 novembre 2009, 09NT01074

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour Mme Anastasiya X, épouse Y, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme Anastasiya X, épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-276 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 décembre 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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