Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Levy dans la jurisprudence francophone - page 29
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA01165
14-06-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 1994, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE dont le siège est ... par la SCP LOUZIER-ROGER, avocat ; la chambre demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Nouméa du 11 mai 1994 ; 2° subsidiairement d'ordonner une expertise avec mission de déterminer laquelle des propositions de Ballande-Duty Free-Shoppers d'une part et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA01316
28-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'UNE U.E.R. -Election au conseil des U.F.R. - Défaut d'inscription de... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 1994 présentée pour Mmes X..., LE COZ, COULMEAU, FIOUX, KACZOROWSKI, DENIAUD, PIERRE, TURQUET, DIDIERJEAN-JOUVEAU, FERRIER, DUBROCA, LE VANHO, Conservateurs aux Bibliothèques Universitaires de Paris I, à la bibliothèque Cujas, à la bibliothèque de la Sorbonne, par la SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérantes demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA01517
01-01-05-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE... ...M. Lévy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 octobre 1994 présentée pour la société Boet Mor Sea Food Ireland Limited ayant son siège social à Claddaghduff Clifden, Co Galway Irlande par la SCP Lerner Husain-Friggeri, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 1993 en ce qu'il a évalué le préjudice subi par elle à la somme de 400.000 F ; 2° de condamner l'Etat français à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA01661
36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS -Proposition de nomination d'un médecin hospitalier - Décision... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 1994, présentée pour M. Jean-Eric A... demeurant ... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 août 1994 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 1993 portant classement final des candidats au poste de praticien hospitalier vacant au Centre hospitalier Gaston Bourret, de l'article 2 de l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA02167
17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Lévy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 22 décembre 1994 et 21 février 1995 présentés pour Mme Denise X... demeurant ... par la SCP SAINT-MARCOUX et associés, avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 7 avril 1994 ; 2° d'annuler la décision de refus de rétrocession de l'immeuble sis, ... ; 3° à défaut de condamner conjointement et solidairement la ville...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 95PA00102
39-08-015,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-expertise -... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 1995, présentée pour la société ELSYDEL ayant son siège social ..., par Me Y..., avocat ; la société demande à la cour : 1° d'infirmer l'ordonnance rendue le 27 décembre 1994 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris ; 2° de désigner un expert avec mission de : - se faire remettre par les parties tous documents et pièces contractuelles afférents au marché EPAD...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 95PA00119
03-01-01-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE - PERSONNEL -Chef d'un service d'utilité agricole... ...M. Lévy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 26 janvier et 27 mars 1995 présentés pour Mme Fatma X... demeurant ..., par la SCP GATINEAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1994 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion et les décisions de la chambre d'agriculture en date des 17 décembre 1992, 22 février 1993, et 13 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 95PA00156
60-04-01-04-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - AUTRES CONDITIONS -... ...M. Lévy...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 6 février 1995 présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris n° 9306002/6 du 3 mai 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse An VIII ; Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n...
