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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Le Gars

1 676 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 14VE00724

39-06-01-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - les conclusions de Mme Mégret, rapporteur public, - et les...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 15VE00444

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La COMMUNE DE SARCELLES a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement les sociétés A' Concept, OBM Construction et Socotec à lui verser la somme de 184 350 euros HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête en référé provision, en réparation des désordres ayant affecté les bâtiments provisoires du groupe...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 15VE01294

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. LE GARS...M. D...E...et Mme C...E...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de leurs écritures : - de condamner la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, en tant que de besoin solidairement avec la commune de Châtillon et le Syndicat des Eaux d’Île-de-France, à leur verser, en réparation des dommages occasionnés à leur pavillon sis 3, rue Guy Môquet, à Châtillon, du fait de la rupture d’une canalisation d’eau potable...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 15VE02431

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties.... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n°1210166, d'annuler la décision du 4 octobre 2012 par laquelle le maire de Boulogne-Billancourt l'a affecté au centre de loisirs " Les peupliers " en qualité d'animateur et, sous le n°1306022, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Boulogne-Billancourt sur sa...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 15VE03499

54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise sur sa demande de paiement d'arriérés de traitements. Par une ordonnance n° 1410438 du 18 septembre 2015, le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 16VE00268

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - les conclusions de Mme Mégret, rapporteur public, - et les observations de MmeC..., pour la commune de Saint-Ouen. 1...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 16VE00953

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - et les conclusions de Mme Mégret, rapporteur public. 1. Considérant que MmeB..., qui a ét...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 16VE01251

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - les conclusions de Mme Mégret, rapporteur public, - et les observations de MmeC..., pour la commune de Saint-Ouen. 1...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 16VE02017

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M...

France | 24/05/2017 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 janvier 2017, 14VE01705

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2013 par laquelle le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a décidé de procéder à son licenciement et, d'autre part, la condamnation de l'ONIAM à lui verser une indemnité d'un montant global de 392...

France | 26/01/2017 | 5ème chambre
 
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