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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-81674

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par -X... Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 janvier 2008 qui, pour soustraction sans fraude ni violence d'un mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-82460

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nidoimi, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2008, qui, pour séjour irrégulier et aide aggravée au séjour irrégulier, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à trois ans d'interdiction du territoire français et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-83164

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Miloud, - Y... Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 21 mars 2008, qui, pour vol avec arme en bande organisée concomitant à des violences mortelles et délictuelles, les a condamnés chacun à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par X... Miloud : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-83199

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de violences aggravées, a rejeté l'exception de nullité des poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1, 78-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 7 et 9 de la Déclaration des droits de...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-83698

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y..., alias X... Y... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 24 octobre 2007, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30 et 132-21 du code pénal, 591 et 593, 702-1, 703, 710 et...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-84001

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ,19e chambre, en date du 23 avril 2008, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique en vue de leur diffusion, contrefaçon d'oeuvres de l'esprit, acquisition d'un dispositif conçu pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés payants, l'a condamné à un an d'emprisonnement...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-84239

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle en date du 21 mai 2008 qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la présomption d'innocence, de l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-84240

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alexandre, contre le jugement de la juridiction de proximité de Nîmes, en date du 7 mai 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles L. 130-9 et R. 413-14 du code de la route et des...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-84266

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - URBAIN Jean-Claude, - URBAIN Michèle, parties civiles, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 22 mai 2008, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire et de défaut d'assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-84486

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre-François, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 18 avril 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, en cas de condamnation d'un contrevenant qui a formé un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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