Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Laurent dans la jurisprudence francophone - page 61
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour Mme Karina , demeurant chez CARITAS 13 rue de l'Arc en Ciel à Strasbourg 67000, par Me Kling ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105292 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour M. Mesrob , demeurant chez CARITAS 13 rue de l'Arc en Ciel à Strasbourg 67000, par Me Kling ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105291 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mme Blanche , demeurant ..., par Me Moudni-Adam ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101856 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 19 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. Ahmed , demeurant ..., par Me Moudni-Adam ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101799 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 2 août 2011, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le droit au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour M. Yamei Emmanuel , demeurant ..., par Me Jeannot ; M. demande à la Cour : 1° d'ordonner avant dire droit une expertise sur son état de santé ; 2° d'annuler le jugement n° 1101502 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 26 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour M. Kévin A, demeurant ..., par Me Collé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1101032, 1101100 du 17 novembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Besançon rejetant sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Doubs en date du 30 juin 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Karin , demeurant ..., par Me Chebbale ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000405 du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 14 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prononcer sa titularisation et, d'autre part, à condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 150 euros en réparation des préjudices...
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour Mme Monique née , demeurant ..., par Me Dollé ; Mme née demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000343 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la commune de Jarny à lui verser la somme correspondant à la différence, après déduction des charges salariales, entre la retenue de 98,27 euros effectuée sur son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour M. Samvel , demeurant à l'Adoma, 16 rue du Val de la Tuilerie à Pompey 54430, par Me Grosset, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102284 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 novembre 2011, en tant qu'il lui refuse un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour Mme Rousana A épouse B, demeurant à l'Adoma, 16 rue du Val de la Tuilerie à Pompey 54430, par Me Grosset, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102285 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 novembre 2011, en tant qu'il lui refuse un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer...
