Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Laporte dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 1999 sous le n° 99MA00235, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 12 novembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé, à la demande du préfet de l'Hérault, dans son article 1er, l'arrêté du 27 juin 1997 par lequel le président du syndicat mixte de formation des maires et des élus l'a promu, à compter du 30 décembre 1996, au grade d'administrateur territorial hors classe et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 24 juin 2003, 99MA00929
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mai 1999 sous le n° 99MA00929, présentée pour la SOCIETE ANONYME X... , dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par la S.E.L.A.R.L Eydoux Modelski, société d' avocats ; La SOCIETE ANONYME X... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 4 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Béziers à lui verser une indemnité de 90.000 F que la SOCIETE ANONYME X... estime insuffisante, en réparation du...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 1999 sous le n° 99MA01557, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant Lotissement Belle Vista, 396, avenue Pessicart à Nice 06100 ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 1997 par laquelle le directeur de l'Institut de formation en soins infirmiers Sainte-Marie a prononcé son exclusion, en cours de scolarité, pour inaptitude pratique ; 2°/ d'annuler la décision du 2...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2000 sous le n° 00MA00906 et le mémoire ampliatif enregistré le 16 août 2000, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie CCI. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan, dont le siège est situé 12, rue de la République 30832 à Nîmes cedex 01, par Me COSSA, avocat ; La C.C.I demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 02 mars 2000 en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. Jean-Pierre X une indemnité de licenciement d'un montant de 122.839,09 francs...
...M. LAPORTE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2000, sous le numéro 00MA00912, la requête présentée pour le département de Vaucluse légalement représenté par son président en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel du département, place Viala, à Avignon 84000, par Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'Avignon ; Le département de Vaucluse demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du président du conseil général n°s 98-7109 du 9 juillet 1998 nommant Mme X en...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 sous le n° 99MA01753, présentée pour la COMMUNE DE NICE représentée par son maire en exercice, par la SCP LESTRADE-CESARI, société d'avocats ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet des Alpes-Maritimes, la décision en date du 5 août 1998 par laquelle le maire de Nice a refusé de supprimer, parmi les conditions d'attribution du prix en faveur des familles nombreuses décern...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2001 sous le n° 01MA01342, présentée par la S.A.R.L X, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice ; La S.A.R.L X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 3 avril 2001, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 1997, confirmée le 21 janvier 1998, par laquelle le directeur régional de l'Agence Nationale pour l'Emploi de Provence Alpes Côte d'Azur a émis à son encontre un titre de recettes en vue...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 1999 sous le n° 99MA00435, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me AMIEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'allocation d'assurance chômage résultant du silence gardé par le président du SIVOM du Bas-Verdon ; Classement CNIJ : 36-10-06-04 C 2°/ d'annuler la décision en cause ; 3°/ de condamner le SIVOM du...
...M. LAPORTE...Vu la requête, reçue en télécopie le 12 juillet 1999 et confirmée par un original enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 1999 sous le n°99MA01302, présentée pour la commune de VITROLLES représentée par son maire en exercice par Me CREVON, avocat ; Classement CNIJ : 01-04-03-01/ 135-02-01-02-01-03-03 C La commune de VITROLLES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de Mme X et autres, a annulé les délibérations en date du 19 juin 1997 par lesquelles son conseil...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2000 sous le n° 00MA01114, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 24 mars 2000 en tant qu'il a annulé sa décision du 16 octobre 1999 portant refus d'agrément de M. X... en qualité d'agent de police municipale et lui a enjoint de délivrer l'agrément litigieux ; 2°/ de rejeter l'ensemble des demandes présentées par M. devant le Tribunal administratif de Nice ; Classement CNIJ...
